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Posts Tagged ‘canadian prisons’

AL: All of the coverage of the shooting incident at Kingston General
Hospital by Millhaven Institution inmate Corey Ward has tended to
focus, understandably, on the effects it has had on the Hospital: staff
are feeling “traumatized” and “violated” according to Dr.
David Messenger, an emergency room doctor and head of the Queen’s
University department of emergency medicine. The
danger to other patients, the shock and fear of patients, their families and friends, and staff, and the need to bring in counselors and support all those deeply upset by the shooting, has been emphasized – again, understandably. The
Kingston-Whig
Standard
ran
with a story November 21
about the security and policy
changes that may take place at the Hospital, as well.

The Union of Canadian Correctional Officers has told the press that both officers feel “shaken up” by the incident, while Correctional Service of Canada officially praised the escort team for being “very diligent and professional.” Ward’s criminal record – 10 years for uttering death threats, violent assault and assaulting a police officer in 2012 – has been released as well.

This local story interests
me for a few other reasons. Initial reports from
CTV via the Canadian Press said Ward was “found unconscious”
in his cell –
this is why he was brought to emergency. But
unconscious
from what? Why? During his arraignment, Ward
asked for a 30-day psychiatric assessment and
complained
that his medications were being withheld – was he on medication?
For what? Is that connected to the medical emergency in his cell?  He
was charged with attempted murder and firing with intent. but
aside from the initial reports saying the firearm was discharged
during a struggle (it’s not unknown for guns to be fired
accidentally during such a situation) and not aimed at anyone
directly, there is no publicly available evidence to back up these
charges. The
Kingston Police claim the escape was not premeditated, either. Again,
during his arraignment, Ward shouted out: “they
[the
correctional officers]
took the cuffs off me and dared me to attack them.”
This
may be a post-hoc justification, of course, and perhaps his escort did nothing of the sort, but given the history and
current relationship between staff and inmates at Millhaven – not
good is an understatement – this is not out of the realm of the possible.

Ward is being transferred to the Regional Reception Centre
in Saint-Anne-Des-Plaines, Quebec, which also houses the super-max Special
Handling Unit – a punitive measure without a doubt. This will also make his legal defense more difficult. Finally,
during the few seconds Ward was taped by CTV being dragged into the
courtroom by the Emergency Response Team escort (doing their best
security theatre routine) he yelled something about “suicide” and
Ashley Smith.” What was he trying to say? Why has this not been
reported on by the CBC or the Whig-Standard in their coverage? Does
this not bear further investigation, that an inmate, no matter how
violent or dangerous, might have a strong historical and communal
understanding of the connection between prison conditions, mental health and suicide?

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“LE CENTRE FEDERAL DE FORMATION: Une prison sans barreaux ou les jeunes
détenus deviennent des hommes,” Le Devoir. November 12, 1955. Page 1 &10.  

par Jean Benoit

C’aurait fort bien pu être le pavillon d’un club de golf, ou encore un chic restaurant pour fins. gourmefs. N’eût été les hautes murailles, flanquées de tourelles aux quatre coins, l’édifice de l’administration du Centre fédéral de formation, à St-Vincent-de-Paul, m’aurait fait penser à certaines maisons cossues de Laval-Ouest.

La porte d’entrée à peine fermée derrière moi, je devais aller de surprise en surprise. Je
m’attendais à traverser deux ou trois grilles de fer cadenassées à double tour, avec à chacune un garde
armé en faction. En fait, j’ai franchi trois seuils, trois portes qui se sont ouvertes devant moi au
signal d’un bouton électrique, comme I’on en trouve dans n’importe quelle maison de rapport de
Montréal. Un garde, dans un bureau vitré, contrôle les entrées et les sorties. Comme tous ceux que je
verrai circuler dans les bureaux et dans l’enceinte de l’institution, il n’est pas armé.

Comme il m’avait fallu une permission
spéciale du Commissaire
fédéral des pénitenciers, j’étais
loin de m’attendre à visiter une
prison sans barreaux. Je me doutais
bien d’y trouver un régime
moins rude que dans les pénitenciers
proprement dits, puisqu’il
s’agit d’un Centre de formation,
mais je ne croyais pas y découvrir
un mode de vie identique à
celui des pensionnats ou des casernes
militaires

 

Car. c’est bien. Là l’impression
générale qui m’est restée des quatre
journées entières passées au
Cenlre fédéral de formation de
St-Vincent-de-Paul. J’y ai vu les
jeunes détenus en classe, au travail
dans les ateliers d’apprentissage,
au jeu dans le gymnase et
aux exercices militaires dans l’enceinte
des murs. J’ai vu les dortoirs.
le réfectoire, le parloir, tout1
comme dans les collèges. J’ai vu
des professeurs, des surveillants
en uniformes de gardes. En aucun
moment je n’ai aperçu de gardeschiourmes.

La fonction du Centre fédéral
de formation est comme son nom
l’indique, de pourvoir à la réhabilitation
de jeunes gens condamnes
au pénitencier et susceptibles d’è
ti e réadaptés à une vie honnête et
normale à l’expiration de leur peine.
Ce Centre n’est pas une école:
de réforme ou une ferme industri
elle. Tous ses pensionnaires vieil
lient du pénitencier voisin de StV’inccnt-dc-Paul,
où ils avaient été
incarcérés pour des sentences minimal de deux ans.

Deux fois par mois, cl plus souvent
si nécessaire, une commission
sélective, composée des sous-directeurs
et des préposés au classement
du pénitencier et du Centre
de formation, étudie les dossiers
et interroge les nouveaux venus
dans le but de découvrir ceux qui
donnent le moindre espoir rie réhabilitation.
Les sujets choisis seront
par la suite transférés au
Centre et soumis au programme
de formation. 

J’ai eu le rare privilège d’assister
à une de ces séances de sélection.
On m’avait énuméré les quatre
facteurs servant de base au
choix: peine maximum de cinq
ans: première condamnation pénitencière;
âges minimum et maximum
de I8 à 25 ans: détenus susceptibles
de réhabilitation. Mais,
j’ai pu constater que les membres
de la commission ajoutent à ces
facteurs un sens profond de la
compréhension humaine qui fait
que chaque détenu est certain d’obtenir
le maximum de chance pour
son transfert du pénitencier au
Centre.

A la séance particulière où j’ai
assisté, sept détenus sur neuf ont

été choisis. Dans les sept cas la
décision a été unanime. Quant aux
deux rejets, ils furent décidés
non pas d’après les dossiers des
détenus mais d’après leur altitude
devant les questions posées. 

Le rôle de la Commission sélective
est d’une importance capitale,
puisque lout le succès du Centre
de formation repose sur elle. Que
les membres choisissent un trop

grand nombre de détenus indésirables tout le programme de réhabilitation
est alors fortement
compromis.    

Les lieux

Le Centre fédéral de formation,
peut-on lire dans une brochure
rédigée par le directeur de l’Institution,
n’cxiste en réalité que depuis
le 1er août 1952. Cependant,
on en a conçu l’idée en 1929, alors
que le gouvernement fédéral décida
de faire l’acquisition du vaste
terrain situé immédiatement à
l’est du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul.

Les travaux d’excavation débutèrent
en 1929, et en 1930-31 commencèrent
les travaux préliminaires
sur remplacement tout d’abord appelé l’établissement Laval.
Des détenus étaient employés comme
niain-d’oeuvre ci au début, les
travaux de construction furent plutôt
lents. A cause du conflit mondial.
qui éclataon en 1939, et pour
d’autres considérations, le projet
lut abandonné à ce moment-là.
pour être repris activement en
1959. Des contrats furent alors
adjugés pour la construction des

principaux édifices, dont la plupart
furent, achevés à l’hiver de
1952. Le 1er avril de cette année-là, 149 détenus furent transférés du
pénitencier de St-Vinecnt-de-Paul:
ce fut la date officielle de la naissance
de celte nouvelle institution,
connue depuis 1951 sous le
nom de Centre fédéral de Formation.

La superficie à l’intérieur des
murs d’enceinte est de quelque
25 acres, dont près d’un tiers
sert de préau réservé à la récréation et la pratique des sports
en plein air. Physiquement, le
Centre Fédéral de Formation se
compose des édifices suivants:

Bureaux de direction et du
conseil d’administration, de classement
et de comptabilité; cour
du directeur; services anthropométriques; salle des surveillants
et parloir;

Deux chapelles, d’une capacité
totale de 609, pour les détenus
catholiques et protestants: 

Une infirmerie de 18 lits et
une clinique dentaire, sous la
direction d’un chirurgien et
d’un dentiste; 

Un centre d’admission et d’orientation
pour les nouveaux
venus; 

Un bloc cellulaire (actuellement
en construction); 

Trois centres d’apprentissage,
d’une capacité de 200 élèves,
pour renseignement primaire de
17 métiers; 

Un gymnase, servant également
de salle de récréation, de
théâtre et de cinéma, d’une capacité
de 600 personnes; 

Une bibliothèque, contenant
plus de 3,000 ouvrages divers,
et de nombreuses revues locales
et; étrangères; rédigées en français
et en anglais; 

Une école de trois classes,
d’une capacité totale de 60 élèves,
sous la direction d’un maître
d’études et de deux adjoints; 

Une cuisine principale, flanquée
de deux réfectoires d’une
capacité totale de 600 personnes,
où les détenus prennent
tous leurs repas; 

Un magasin central, pour la
réception, vérification et distribution
des approvisionnements; 

Une lingerie et une buanderie; 

Des ateliers d’entretien et de
construction générale;

     

Quatre dortoirs d’une capacité de 100 lits chacun. Les dortoirs ont dix étages. Chaque
étage comporte deux ailes distinctes,
composées chacune d’une
salle d’ablution, d’une salle
de récréation, de trois chambrées
de six lits chacune, de
sept chambrettes individuelles, auxquelles les détenus sont assignés au mérite. Les deux ailes
de chaque étage sont séparées
par un bureau cloisonné à l’usage
des surveillants en service.
Les détenus font eux-mémes le lavage et le repassage
de leur linge personnel, dans
les salles d’ablution, qui sont
munies de cuves, séchoirs à la
vapeur, planches et fers à repasser.
La literie est lessivée
à la buanderie centrale. Les
salles de récréation servent de lieu de réunion durant les heures
libres, soit pour lire, écrire écouter la radio, jouer aux cartes, aux dames, aux échecs, etc…

Programme formateur

A leur admission au Centre Fédaral de Formation, les nouveaux venus, qui sont transférés en

groupes d’une vingtaine par mois

s’ont d’abord admis au centre d’orientation, ils sont interviewés dès le debut par le directeur et par la commission de classement. 

Cette commission est le pivot de l’application du programme de traitement des détenus. Elle se compose du sous-directeur, de l’aumonier du maître d’études, du chef de cuisine, et des préposés au classement, à l’apprentissage et aux travaux. Elle se réunit hebdomadairement, pour déterminer le programme d’orientation des nouveaux arrivées; étudier certains cas particuliers; modifier le programme de certains autres; examiner les demandes de clémence et suggérer la liberation prématurée et conditionelle des cas méritants.

Au cours de cette période d’orientation de quatre semaines, les réglements, privilèges et obligations sont expliqués à fond aux nouveaux venus. Ils suivent des cours de culture physique, participent à des jeux organisés, reçoivent des instructionss en sociologie, en hygiene physique et mentale, etc. Ils sont soumis à des tests d’aptitude, en vue de les
diriger diriger vers l’apprentissage d’un métier de leur choix. A la fin de cette période de quatre semaines, ils sont assignés à une

chambree et sont habituellement placés dans une équipe de travail comme manoeuvres en attendant l’occasion de commencer leur apprentissage. Lorsque ce moment est venu, en leur enseigne

d’abord les éléments du métier choisi, et ils sont ensuite versésà un cours de formation proprement dit.

On enseigne, l’apprentissage des métiers suivants:

Ajustage mécanique

briquetage

dessin industriel
ébénisterie

électricité

finissage

forge

maçonnerie

mécanique automobile

menuiserie

métal en feuille

plâtrage

plomberie

rembourrage

tuyauterie

vernissage

soudure.

Ces cours, d’une durée moyennes de dix mois, correspondent à ceux donnés par les centres d’aprentissages provinciaux, subventionnes par le gouvernement provincial, les entrepreneurs généraux en construcction de batiments, et les syndicats ouvriers. Ces cours sont donnés dans de vastes ateliers, eclairés à profusion, munis d’outillage des plus moderne, par des techniciens diplomés d’écoles techniques d’arts ou de metiers, à la solde de l’institution. Ces instructeurs avaient acquis de l’expérience pratique dans l’industrie, avant leur engagement: après leur entrée au service pénitentiaire, ils ont reçu une formation pédagogique solide. Les classes se composent d’un nombre maximum de 15 élèves dont les progrès sont notés et enregistrés mensuellement. A la fin de leur apprentissage, les élèves sont affectés aux équipes d’entretien et de construction, pour y acquerir de l’expériencce pratique, jusqu’au jour de leur libération.

Lcs détenus travaillent de 8 h.

à 5 h., du lundi au vendredi inclusivement. Le samedi avant-midi est réservé au nettoyage général des locaux. Les offices religieux ont lieu vers 8 h. 30 le dimanche matin: immédiatement apres, les détenus obtiennent, de la cantine, des cigarettes, du tabac,des friandises, et autres menus articles, à même le résidu de à leur pécule. Les détenus sont rémunières à raison de 12, 18, ou 24 sous par jour, selon leur anciennete, leur conduite, leur travail et leurs bonnes dispositions.

A tous ceux qui n’ont pas obtenu leur brevet d’études de sixiéme année, on enseigne au minimun les elements de la langue francaise, de la langue anglaise, et de l’arithmétique. Plus de 150 détenus poursuivent, dans leur  temps libre, l’étude de coins divers. 

Par correspondance. Exceptionnellement, on enseigne également à l’école le solfege,la musique, la peinture, le dessin artistique et commercial, le dactylographie, la sténographie, comptabilité et les écritures.  

Des offices religieux ont lieu

tous les dimanches et jours de fêtes
religieuse. Les détenus catholiques et protestants y assistent, 

dans deux chapelles distinctes. Une retraite d’une semaine est prêchée annuellement à tous les détenus par des prédicateurs étrangers, durant la première semaine du carême. L’aumônier est en service régulièrement tous les jiours. Il circule à volonté dans l’institution, les ateliers et parmi les équipes, et accorde des entrevues particulières aux détenus

qui le demandent. Le Centre Fédéral de Formation est le seul pénitencier canadien où le Messe de Minuit est célébrée.

  

Les détenus sont autorisés à recevoir la visite de leurs parents immédiats une fois par mois. 

Normalement cette viste est d’une durée d’une demie heure. Ce privilège est accordé 

sur semaine et, exceptionnellement, le dimanche, lorsque les parents demeurrent à une distance considerable de l’institution 

ou que leurs occupations les empechenent de venir sur semaine. Les détenus ont la permission d’écrire une lettre par semaine

à. leurs parents de qui, cependant, ils peuvent recevoir autant de lettres que ces derniers veulent leur en écrire.

Les détenus de conduite, travail et disposition» exemplaires profiteront à peu près tous du privilège d’une libération conditionnelle surveillée. Depuis la fondation de l’institution au 31 mars 1955, de 499 détenus libérés, 329, soit 66%, ont bénéficié d’une réduction moyenne de trois mois de peine.

….      

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01:56 Matt: I’m noticing that you’re saying segregation, you’re not saying solitary.

02:00 Lisa: So the technical official language in the legislation is segregation. To me, it’s a synonym. Solitary confinement, as we’ve known it in Canada, is synonymous with what is endorsed in the legislation as administrative or disciplinary segregation. And there were many years where Corrections took the position, “Well, we don’t have solitary confinement in Canada, that’s nowhere in our legislation. That’s an American practice, that’s not something we do.” Thankfully, that battle is behind us at this point, and there’s no doubt that this government accepts that we have been doing, what is effectively solitary confinement and that is this practice of keeping people in cells for 23 hours a day and subjecting them to sensory deprivation, social isolation, occupational deprivation, and there’s of course now a large literature on the mental and physical harms that flow from that level of isolation.

02:58 Matt: But I mean… And I guess, again, naive and largely informed by a lifetime spent in pop culture. I’ve always just kind of thought that solitary was for the worst of the worst. It’s how you… It’s where you put the people who are super bad.

03:10 Lisa: It’s a common presumption that anyone who gets thrown in the hole is the worst of the worst. And at this point, what we’re… What is very clear from the empirical evidence is that people with mental health problems are actually vulnerable to being placed in segregation. Why is that? Because they’re the ones who often have a difficult time managing in the general prison population. So general population is quite a demanding environment, socially speaking. You have to be able to navigate complex social arrangements, you have to be able to manage friendships in complex ways, in ways that in ordinary society we’re really not put to challenges like that, you have to manage your relationships with correctional officers and do all of this amid conditions of serious social deprivation.

04:02 Lisa: So people with mental health challenges often don’t do well in the prison context, and so they’re at risk because for correctional officers, they have to somehow manage, manage the prisoner society, and so where people are having difficulties there’s only so many resources and options that correctional officers have, and in recent decades placing someone in a solitary cell, is one way of dealing with the problem. But of course, people with mental health problems are not the worst of the worst, far from it, they’re people who need more meaningful social supports and more meaningful programs and interventions than other inmates. And so this has been one of the real dysfunctions of the use of solitary is that the mentally ill are at risk of being placed there, at more risk than other inmate groups, and the effects of solitary are more severe on them.

04:55 Matt: Then that raises… Just to put a fine point on it. You don’t get sentenced to solitary. When you get sent to prison, the judge doesn’t say, “I’m sentencing you to solitary.” It’s just he sends you to prison. And segregation is an administrative decision.

05:09 Lisa: That’s such an important point, it’s absolutely correct. The sentencing judge has no idea whether the person before them is going to serve their time in solitary or not. And in fact, I think if a sentencing judge were aware of this issue it may actually impact their decision not only whether to sentence you to custody, but what the length of that sentence should be, given that it’s a much more severe form of state punishment. So it’s true, the reasons you get placed in solitary have nothing to do with the offence you’re convicted of. And I do think this gives rise to real problems in terms of the proportionality of punishment in our system. I think the most famous case in Canada, and the case that really activated a national consciousness around this issue is the case of Ashley Smith, and she was of course 19 years old when she died in a segregation cell having been held there for many months and Ashley Smith had committed no remotely serious criminal conduct in the community. When she was placed in juvenile custody, she’d done nothing more than throw crab apples at a postal worker. She had difficulties as a young person, no question, but nothing resembling serious criminal conduct, and yet she was subjected to the most severe form of state punishment in our system.

06:32 Matt: So, and this sounds like… You were alluding to this earlier, it’s… It is an overstressed and in some cases probably not that well-trained system in terms of people making this decision as something they see as a tool in the toolbox and not necessarily understanding how to use it in the most appropriate way.

06:50 Lisa: Well, sure, it’s one of the only tools in the toolbox, and that is… I think this new legislation that the Federal Liberal Party have just tabled. You can see indications in this legislation that we’re gonna listen more to healthcare professionals commenting on whether a segregation placement is appropriate or what’s called these placement in these structured intervention units that the new legislation talks about. And so I think there is a growing recognition that this has been one of the only tools in the toolbox for correctional officers and that we need to move away from it, particularly where it has negative health effects and that we need to invest more in our system to delivering interventions and programs that might assist inmates rather than placing them in segregation and seeing their condition and personality deteriorate.

07:50 Matt: So let’s talk a bit about the new legislation. What’s in it?

07:55 Lisa: Well, the main… It’s interesting, there’s been a couple of… This is now the second draft bill we’ve seen in a year from the liberals, so they’ve taken a couple of different sort of shots at this, and this new bill is really a different approach than what we’ve seen before. Previously over the last couple of years the Liberals have added some procedural protections for those placed in segregation, so some limits on reviews and the timing and so on. Whereas this new bill you’re hearing the Minister of Public Safety, Ralph Goodale, promote this bill by saying that it’s really about ending solitary. And in a significant sense, it does do that.

08:35 Lisa: So, the sections in the prison legislation that allowed administrative segregation, which was sort of the most nefarious practice of segregation, those provisions are repealed under this legislation; would be repealed. So the word segregation will no longer even appear in the legislation, they are replaced with what’s called legislation that allows the use of what’s called “structured intervention units” and the really important change here is that inmates who are placed in these units… No, inmates can still be separated from the general prison population and for the same reasons as before, but now they’ll be entitled to get out of their cells each day for a minimum of four hours, and for two of those four hours it has to be for some sort of meaningful social contact or intervention. So there’s still problems with this new bill and there’s critics who are already asking whether it’s gonna be segregation by a new name or segregation light. But I think it’s significant to really change the sort of culture around just abandoning someone in a cell for 23 hours a day and instead saying every human being in our prison system is entitled to contact with other people and to some form of programming and to be out of their cells for at least a few hours a day. I think that’s an important shift, and this legislation promises to do that.

10:04 Matt: So do you think it will pass?

10:08 Lisa: I do, I think that… I think this government… I mean I’m not an insider in the legislative process, but from what I hear, this government is committed to getting this legislation passed before the election and they really do, I think, want to be the government that ends solitary confinement and that implements, in some way at least, the inquest recommendations following the death of Ashley Smith. They’re also facing two major charter lawsuits that are now set to be heard in provincial courts of appeal in Ontario and British Columbia. And the the legal effect of the judgements that we’ve already had in those cases are that the current provisions that allow administrative segregation, are set to fall, they’ve been declared unconstitutional. There’s been a sort of delay in the effect of those judgements to give government a chance to respond, but those provisions are soon going to be void.

11:10 Matt: Right?

11:10 Lisa: So, the government really did have to act, given that that litigation is… The results of that litigation.

11:18 Matt: So this is a bit kind of spinning, at the end of the day. They’re sort of getting ahead of it and saying, “Look, we’re doing something great,” when kind of the writing was already on the wall, and they were gonna be put in that position regardless, right?

11:28 Lisa: Look, they’re government, they’re government, they’re trying to do multiple things at a time and they’re always… And they’re always having to choose what priorities they have, at any given time. This government when it came to power in those mandate letters that were released from the Prime Minister to his various ministers, they said the Public Safety Minister was directed to implement the Ashley Smith recommendations, did they work on that on day two? No. But it’s not surprising that, especially when it comes to prisoner rights, this is not a… Prisoners aren’t a group that most government spend time working for, unfortunately, they’re a very marginalized voiceless population, so it’s not surprising that pushing through with lawsuits even when we had a government that indicated willingness to reform was still hugely necessary in pushing this to the top of the list. Public Safety Minister is probably one of the busiest ministers in this government and I think that it’s understandable that it took… That it took ongoing pressure to push this legislation to the top of his to do list.

– Matt Shepherd and Lisa Kerr, “A LOOK INSIDE SOLITARY (AND THE PROMISE OF REFORM).” Queen’s University Law Podcast Series. October 29, 2018.

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“Aylmer Man Is Arrested After Lengthy Search,” Ottawa Citizen. October 26, 1938. Page 01 & 04.

Rene Longpre, 24, Who Brutally Attacked Guard, Is Taken in Clarence Street Rooming House.

Dyeing of Hair Fails To Fool Police Officer

Accused Is Turned Over to Quebec Authorities After Capture by Detective Sabourin.

A three-month search for Rene Longpre, 24-year-old Aylmer resident, who escaped from the Aylmer jail after brutally attacking a guard, ended shortly before noon today when the long-wanted youth was taken into custody in a Clarence street rooming house by Detective Ernest Sabourin, of the Ottawa police.

Pauline Huneault, 19, of 50 Rouville street, Hull, who was arrested about an hour after Longpre, admitted to Chief Decosse of the Hull Police that she was an accomplice of Longpre when the home of Mr. and Mrs. Redmond D. Macdonald at Aylmer was robbed on October 16th and the inmates assaulted.

The girl told the police that she and Longpre went to Aylmer on the bus early in the evening and hid in the bushes near the Macdonald home until about 11.30 p.m. They they entered and, being surprised by Mrs. Macdonald, attacked her.

The sum of $55 and a gold watch was stolen from the Macdonald home. The watch was located in the Ottawa Lower Town rooming house in which Longpre and Miss Huneault were found.

Chief Decosse said other arrests may be made.

Hair Was Dyed
When arrested, Longpre was found to have dyed his hair and to have grown a moustache. He had also been wearing glasses. The disguise did not fool the Ottawa detective. Going under the name of Lucien Raymond, Longpre at first denied he was the wanted man, and put up quite an argument. He did not resist arrest otherwise. Detective Sabourin took him to the police station and booked him on a charge of vagrancy. Longpre was turned over this afternoon to Chief Eugene Decosse of the Quebec provincial police in Hull, and Chief Delbert Dumoulin, of the Aylmer police.

Assault on Jail Guard
The Aylmer youth who had been originally arrested by Chief Dumoulin for the Ontario provincial police for cattle rustling in Carleton county, escaped from the Aylmer jail on July 21, shortly after his arrest. He made his getaway after beating the guard. Fred Leon, 35, of Aylmer, over the head and face with a soft drink bottle. Leon had both jaws fractured. Longpre disappeared in the woods alongside the Ottawa river and eluded a posse which searched the whole district for weeks.

Searched Rooming House
It was learned today that Longpre came to Ottawa early in August and had stayed in various Lower Town rooming houses since that time. Information was received by police that the wanted youth was hanging around the city and several rooming houses were searched without success. 

At 11.30 o’clock this morning, Detective Sabourin walked into a Clarence street rooming house and found Longpre in bed.

Longpre will be arraigned tomorrow morning on the jailbreaking and assault charges. A week’s remand likely will be asked by police.

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“Inside Kingston Penitentiary – Ten Years After Canada’s Most Infamous Prison Riot,” Saturday Night. September 1981. Pages 34 & 35.

Part onePart two.

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TERRY Decker, Thirty-Six, Was Attacked and Taken Hostage During The 1971 riot. ‘First they moved us into an air duct. They kept us there for a couple of hours. Then they started locking us away, three to a cell. They made us take off our uniforms and put on inmate clothing. They figured there wouldn’t be any trouble if the people outside didn’t know who was an inmate and who wasn’t. They moved us every couple of hours from one range to another. I don’t know if they did it to confuse our guys, or the inmates who might have wanted to get at us.’

The hostages were treated with an unpredictable mixture of violence and consideration. ‘I was punched pretty good,’ says Decker. ‘They flattened a disc in my back and burst a blood vessel in my eyeball.’ At the same time, he and the other hostages were given double rations. ‘If the inmates got one sandwich, we got two. And tobacco – we had more than we could ever have smoked. I have no complaints there.’ Decker was released as a show of good faith during the negotiations. He’d been held for forty hours. ‘As I was coming out, one lifer said to me, ‘It pays not to be a dog, eh?’

Four months after the incident, he returned to work. He required extensive physiotherapy and cortisone shots in the spine, but since 1973 his health has been sound. Of the six guards held hostage, Decker is the only one who still works in security – he’s now at Collins Bay penitentiary. Two of the hostages have died; one quit; one took a medical pension; one works as a groundskeeper at Millhaven. Only a portion of the prison has been restored. Several ranges have never been reopened, and the top two tiers of the functioning ranges remain sealed off. Prior to posing for this photograph, Decker had not set foot in the part of the prison where he was held hostage since the riot ten years ago. ‘I was in fear for my life all the time.’

‘THERE’S No Call For This Trade Outside,’ Says The Instructor In the Mail bag repair shop, where these inmates were photographed during a coffee break, ‘but it helps the guys do their time and provides a few dollars for upkeep.’ Last year inmates in the shop repaired five thousand bags a week. The penitentiary earns a dollar for each mailbag it repairs, but eighty four cents goes to materials. Work programmes at Kingston – like hobby and recreational activities – are curtailed by outdated facilities. The only work of rehabilitative value is data processing. Inmates are coding the records of the National Museum of Science and Technology into computer banks. ‘We’re going to get a lot more terminals,’ says Andrew Graham, the warden. ‘It’s a popular programme, and it’s a skill that’s very much in demand on the street.’

Inmates used to be paid a pittance. Last May, however, the federal pay scale was revised to coincide with civilian minimum wage rates, less the eighty-five percent of income that Statisticcs Canada calculates a single man would spend on food, lodging, and clothes. Depending on the nature of his work, a prisoner in a federal institution came between $3.15 and $5.90 a day in maximum security, $3.70 and $6.45 in medium, and $4.80 and $7.55 in minimum. Twenty-five per cent of his pay is withheld as compulsory savings. An inmate serving a lengthy sentence now has the opportunity of returning to civilian life with a few thousand dollars, rather than a few hundred.

There are good reasons for the graduate pay scale. The first is the cost of incarceration. To keep an inmate in maximum security costs $35,800 a year, versus $22,600 for medium security and $18,400 for minimum. (In a community correctional centre – where inmates work at civilian jobs and return to custody each night – the cost is $11,500. The cost of parole is $1,600 a year.) The graduated pay scale also encourages inmates to behave well in order to qualify for an institution with a lower security rating – and a higher pay scale.

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“The Central Prison Farm, consisting of about eight hundred and thirty acres, is situated in the Township of Guelph, in the County of Wellington, about two miles east of the City of Guelph. The property, which is capable of magnificent development, is traversed from South to North by the River Speed and its beautiful valley. The Railway facilities are excellent, the Canadian Pacific Railway right through the Farm, and paralleling the River, while the Grand Trunk Railway passes immediately to the North. After an exhaustive examination of a number of properties in different parts of the Province, the purchase of the present site was directed by Order-in-Council, approved by His Honour the Lieutenant-Governor on the 21st of December, 1909.

Qualifications for a Prison Site
In selecting a site most adaptable for a Prison Farm, there were many qualifications which were requisite, namely: good agricultural land; an inexhaustible supply of stone suitable for road and building construction; sand and gravel for building purposes; proximity to the centre of population, so as to minimize as far as possible the cost of transporting prisoners; convenient railway facilities; and a building site which would have good drainage and a plentiful supply of fresh water. While these essentials present a difficult combination, the location selected possesses all the necessary qualifications for an ideal Prison Farm.

The Initial Stages – Temporary Quarters
Possession was taken in April, 1910, when fourteen prisoners and two officers were quartered in one of the farm-houses. As the former owners of the farms moved out and more farmhouses were available, the number of prisoners was increased to fifty. General farm work and land improvement were vigorously carried on, roads were made, swamp-land was drained, and tangled morasses were cleared and converted into garden spots. In the latter part of the following June, the erection of a temporary structure, having accommodation for one hundred and fifty prisoners and a sufficient number of officers, was completed. This structure will be used pending the completion of the permanent building.

Improvements
Much has already been done in the way of economic improvement and development of the property. To connect the Farm on either side of the River Speed, and as part of the scheme of permanent roadways, a reinforced concrete bridge, designed by the Provincial Engineer of Highways, has been erected by Prison labor. This bridge is one hundred and sixty feet in length and has three arches, a centre one of fifty feet and one of twenty feet on each end. The approaches to the bridge, measuring approximately twelve hundred feet, have been filled in with refuse from the quarries, which was transported by the Farm Railways in dump cars and dumped from a temporary wooden trestle.

Plant and Equipment
About two and a half miles of telephone line have been built for the purpose of connecting the different parts of the Farm with the Central Office. In addition to this, waterworks have been installed for construction and domestic uses, supplying the purest of spring water from a thirteen thousand gallon concrete reservoir to a ten thousand gallon tank, from which it is distributed by gravity to the different points of consumption.

A narrow-gauge railway about two and a half miles in length is in operation, over which dimension and crushed stone and other building materials are hauled to the different building sites.

Orchard
An orchard of eighteen hundred apple, cherry, pear and plum trees and fifteen hundred small fruits was planted in the Spring of 1911.

Dairying
As the Prison Farm has superior agricultural land, good pasture on the low lands, the best of water, plenty of shade, and possibilities second to none for producing hay, fodder and root crops, dairy farming will be made a feature of the work, with profit to the Prison Farm and with advantage to the other Provincial Institutions. The dairy herd now consists of over one hundred and twenty-five Holsteins, and a thoroughly modern dairy barn is in course of erection, which, when completed, will provide accommodation for eighty milch cows. In designing this stable, special care has been taken to secure one that will be absolutely dry and will have an abundance of fresh air and sunlight.

Industries
Having in view the utilization to the best advantage of the natural resources of the Farm, and in order to construct the permanent buildings in the most economic and efficient manner, a number of industries have been established, a brief description of each being given below:-

Quarries
There is an abundance of dolomitic limestone rock in high cliffs on both sides of the River Speed, which is of superior quality and suitable for building purposes, lime manufacture and roadmaking. Two quarries have been opened up, from which all stone used in construction, lime manufacture and stone-crushing is quarried.

Stone-Crusher Plant
A stone crusher, having a daily capacity of four hundred tons, has been installed, the product is screened to two and a half inches, one and half inches, three-quarters of an inch and dust, and is used for concrete, road making and the other industries on the Farm.

Experimental Work – Limestone as a Fertilizer
Experiments conducted at various Agricultural Experimental Stations throughout the United States and elsewhere have warranted arrangements being made to carry on a number of experiments during the coming year at the farms of the Provincial Hospitals for the Insane, with a view to ascertaining the benefits to be derived from the use of ground limestone as a fertilizer. The result of these experiments will be at the disposal of the farmers of Ontario, and ground limestone will be furnished them at a minimum cost.

Good Roads Material
Shipping facilities will be available next year to permit of crushed stone being supplied in large quantities to the Municipalities of the Province for road-making purposes.

Lime – Hydrate – Lime used in Concrete
As an enormous quantity of lime will be used in the construction of the permanent buildings on the Farm, as well as in the construction and repair of all other Provincial buildings, a Lime-Kiln has been erected. In conjunction with this, a thoroughly modern Hydrated Lime Plant is being operated. The advantages of hydrated lime over the ordinary lump lime are many, but the most important of all are, the purity and uniformity of product, complete hydration or ‘slacking,’ and the storage of product indefinitely without loss. The lime manufactured is of the best quality, and, being high in Magnesia, is unexcelled for building purposes. In all concrete construction on the Farm, ten per cent. of Cement is displaced by ten per cent. of Hydrated Lime.

Structural Tile
Structural Tiles of Concrete are now being manufactured, and with the exception of cement, all materials entering into their manufacture are available on the premises. As many of the buildings to be erected will be of the skeleton type of reinforced concrete with curtain walls of tile, the cost of construction, with tile manufactured on the premises by prison labour, will be reduced to the minimum. As these tiles are hollow, they are non-conductors of heat and cold and are damp-resisting. The walls and buttresses in the first story of the Dairy Stable are constructed entirely of these structural tiles.

Possibilities
With the great diversity of work in quarrying, manufacturing, building in all its branches, farming, gardening and dairying, referred to before, it is apparent that there is employment suited to the various inclinations and aptitudes of the complex element that composes the usual prison population.

Central Prison Farm, Guelph – Ontario. Corner stone of Administration Building laid by The Honorable Sir James Pliny Whitney, Prime Minister of Ontario, the 25th day of September, 1911. Toronto, King’s Printer: 1911.

Guelph Museums collection, 

2004.32.101.

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“Inside Kingston Penitentiary – Ten Years After Canada’s Most Infamous Prison Riot,” Saturday Night. September 1981. Pages 32 & 33.


Part one. Part three.
—-
‘THE Cells Are Opened at 7 In the Morning,’ Says An Inmate Sentenced To life. ‘Breakfast is at 7.30. You go the kitchen by ranges, then back to your cell with your tray. You’re locked in with your food until 8 while the medication trolley comes around. From 8 to 11 you work. Back to your cell at 11, lunch and maybe a sleep until 1, then back to work until 3:30. Supper, until 6. After supper, you can be out on the range, playing cards or watching TV. Or you can go to the exercise yard in summer, the gym in winter. Lockup is 11 o’clock. Day after day. Month after month. Year after year.’

Routine, repetition, numbing boredom. The inmate’s lot is grim; but less so than it once was. One of the major reforms of the past decade is a programme of family visits. At present these are restricted to maximum-security institutions (whose inmates are ineligible for the termporary absences available to medium- and minimum-security inmates), although they may soon be extended to medium-security prisons. The programme was introduced last year at Millhaven, where a white mobile home stands inside the security fences. There is a small fenced yard for children, with swings and a teeter-totter. The authorities provide food and other necessities. The purpose of the programme, an official explains, is ‘to keep the family together, to maintain some continuity so the inmate’s got something to go back to. It’s not to dangle a carrot for good behaviour. It’s not even to cut down on homosexuality in the institution – those are side effects.’ A similar programme was started in Attica in New York State three years ago. ‘It’s early to make any sweeping statements,’ says the official, ‘but the people there the recividism among the men who got visits is way, way down.’

At Kingston, there is no programme of conjugal visits. Inmate’s contact with family and friends consists of letters and supervised visits. The inmate above asked to be photographed so that his girlfriend could have his picture.

WITH Waxed Moustached, Medal Ribbons, and Military Bearing, Tom Rathwell, the supervising keeper (or head guard) at Kingston, appears as anachronistic as the penitentiary itself. In fact, he is respected – even liked – by virtually all the inmates. ‘I don’t know who they’ll get when he goes on retirement,’ says a bank robber. ‘I mean, he’s a man you can trust. I remember one time we had a sit-down strike in the gym. The guys wanted to kill the warden – they had iron bars and they were ugly. Then, after a day-and-a-half, the door opened – boom! – and in walked Tom Rathwell, right in among us. He went around to all the ringleaders and wagged a finger under their noses – ‘This is your doing, don’t think I don’t know that.’ He made them feel like kids. After that, we all caved in.’

A veteran of the Second World War, Rathwell, sixty-one, joined the penitentiary service in 1947. Except for a few months at Millhaven, he has spent his entire career at Kingston. ‘Things were much tougher before ‘71,’ he says. ‘Everything was very military. Men marched everywhere in lines, they weren’t allowed to dress sloppily, they had to be very polite with the guards. If they called you by your first name, you were supposed to charge them. It didn’t help. You can’t treat people like that. I try to be straight with them. If they ask about their parole, or what their chances are of a move, and I don’t think they have a hope, I tell them. If you say, ‘That’s up to the classification officers,’ it just makes them mad.’

A Kingston inmate handed a note to the photographer and asked that it be given to the writer. The note reads, ‘While speaking with Mr. Rathwell the other day he made a comment which I thought worth passing on to you. He seldom uses bad language, but this is what he said: ‘They told me when I started here thirty-four years ago to treat all prisoners alike. It was bullshit then and it’s bullshit now.’

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“C’est là
que se sont réfugiés les fous criminels! / Du Nouveau Dans L’Affaire Des Fous Criminels,” Le Petit Journal. September 18, 1938. Pages 1 & 2.

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“Evasions à Archambault,” La Presse. September 11, 1980. Page B12.

La police recherche deux prisonniers qui se sont évadés, tôt hier, du pénitencier fédéral Archambault à sécurité maximale. 

Michel Lafleur, 30 ans, qui purge une peine de 11 ans pour divers crimes, et Gilles Lavery, 23 ans, en prison pour 10 ans pour tentative de vol à main armée, tentative de meurtre et une évasion antérieure, ont tous les deux été décrits par la police comme étant «très dangereux».
 
Ils se sont évadés de la prison de Sainte Anne-des-Plaines, au nord de Montréal, vers 01h00 hier matin, après avoir scié les barreaux de leur cellule. La police et les autorités du pénitencier ont refusé de donner d’autres détails.

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“Droits des détenus
– Le maintien
des préjugés,” Le Devoir. September 10, 1980. Page 07.

Le projet de charte des droits des détenu(e)s
présenté par la Ligue des droits et libertés a affronté
toutes les lois qui régissent les préjugés à l’égard de
ceux que la société a exclus de son cercle. Le Groupe
de défense des droits des détenus estime que le
projet a été mal présenté par la presse, donc mal
compris par le public. Il s’explique.


par le Groupe de défense
des droits des détenus

La présentation dans les journaux, il y a
quelques semaines, du projet de charte des
droits des détenu(e)s de l’Office des droits des
détenus de la Ligue des droits et libertés et,
surtout, la couverture souvent sensationnaliste,
presque toujours incomplète, qu’on en a faite
amènent le Groupe de défense des droits des
detenus de Québec à réagir. Nous trouvons
inacceptable que les médias d’information
entretiennent les pires préjugés au sujet des
detenus et de ceux qui s’avisent de défendre
leurs droits. 

Une base de réflexion

Le Groupe de défense des droits des
detenus de Quebec (GDDDQi) a pris connaissance
du projet de l’Office des droits des détenus
(ODD) il y a plusieurs mois, lorsqu’il a été
présenté dans le numéro de janvier-février de
Face à la justice. Le groupe a envisagé depuis
d’étudier le projet et de proposer lui-mème une
version d’une charte des droits des détenus qui
endosserait en tout ou en partie celle de l’Office
des droits des détenus, selon l’analyse que le
groupe en fera et le consensus qu’il obtiendra
parmi ses membres. Le Groupe de défense de
Québec trouve heureuse en elle-même l’initiative*
de l’office, plus particulièrement dans le
contexte actuel de révision constitutionnelle et
l’éventualité de l’inscription des droits des
detenus dans une charte constitutionnelle des
droits de la personne. Il juge de ce fait encore
plus urgent de dissiper les malentendus entretenus
à ce sujet dans l’opinion publique par
certains journalistes. En dénaturant un projet
dont lensemble est de qualité, on porte
préjudice à la cause des droits des détenus dont
la reconnaisance dépend largement de la
comprehension qu’en a le grand public.

Pourquoi une charte
des droits des détenus

Une charte des droits des détenus fournirait.
tous en conviendront, une base légale à la
défense de ces droits quand ils sont bafoués,
des droits que tous les juristes et. nous
l’espérons, tous les citoyens reconnaissent a
ceux qui, transitoirement et pour des motifs de
gravités très diverses, sont privés de leur
liberté.

S’appuyant sur des chartes et des déclarations
de droits, sur des constitutions de différents
pays, sur des travaux de juristes éminents,
l’Office des droits des détenus de la
Ligue des droits et libertés propose un texte en
18 articles qui portent sur les points suivants:
Droit a la présomption d’innocence — Discrimination
— Règle du droit démocratique — Droit
à l’intégrité physique — Droit à la santé — Droit
aux relations sexuelles — Droit à la famille —
Droit spécifique à la condition féminine —
Droit au travail — Droit à la liberté d’expression
— Droit d organisation — Droit de pétition
— Droit de défense — Droit aux activités
politiques — Droit à la culture — Droit à la
révolté — Droit à l’évasion— Droit au pardon.

Parmi les droits demandés il en est de
fondamentaux qui sont incontestables même si
l’on pourra — notre groupe se propose de- le
faire — suggérer des modifications de formula
tion au texte de l’office. On a malheureusement
souligné presque exclusivement dans la presse
deux articles provocants. mais néanmoins
mineurs, les articles 16 et 17, intitulés droit à la
révolte et droit è l’évasion. Nous convenons qu’a
première vue ces deux articles peuvent amener
bien des personnes, même tolérantes et libérales,
à s’interroger Pourquoi condamner à la
prison des personnes à qui on reconnaîtrait en
même temps ie droit de se révolter et de
s’évader.’

Il suffisait de lire
pour comprendre

Le texte même des articles incriminés
répond à cette question Le malheur veut qu’on
ait. sans souci de rigueur ni d’éthique professionnelle.
omis de citer ces articles textuellement.
qu’on a déformé systématiquement le
sens du projet de charte dans son ensemble,
exploitant des préjugés discriminatoires à
l’egard d’une catégorie de citoyens en ridiculisant
deux courts paragraphes qui. nous le
verrons, n’ont rien de l’absurdité qu’on leur a
prêtée pour faire sensationnel.

ARTICLE 16: Droit à la révolte — Quand un
gouvernement ou des autorités administratives,
ou des subalternes violent les droits des
détenuieis et compromettent ainsi leur intégrité
physique, intellectuelle, morale et spirituelle,
la révolte sous toutes ses formes, prise dans le
sens de legitime défense (c’est nous qui soulignons).
est pour chaque prisonnierte) le plus
sacré des droits.

ARTICLE 17: Droit è l’évasion — le fait
pour une personne de sortir de l’établissement
où elle est détenue, sans accomplissement des
formalités réglementaires et légales, est tin
droit inaliénable: l’éventuelle capture d’un(e)
fugitif(ve) ne pourra en aucune façon donner
lieu à une pénalité relative à l’évasion.

Comment refuser à quelqu’un le droit à la
révolte dans le sens de droit à la légitime
defense? Comme la prison est la seule peine a
laquelle les detenus sont condamnés, ils ont le
droit de se défendre des mauvais traitements et
des sévices dont ile seraient arbitrairement
victimes en détention. En parlant de défense
légitime, l’article délimite clairement l’exercice
de ce droit.

De même, le droit à l’évasion est restreint a
l’évasion définie comme ‘sortir de prison sans
accomplir les formalités réglementaires et
legales.’ Il ne s’agit donc pas du droit de
prendre des otages ou de tuer des gardiens
pour s’évader. Il s’agirait plus simplement du
droit de ne pas retourner devant un juge ni
recevoir une nouvelle peine quand on a quitté
un établissement de détention (ou qu’on n’y est
pas retourné) illégalement.

Une Justice sans exceptions

Une telle levée de boucliers des médias au
sujet d’un projet d’énoncé de droits d’une
catégorie de citoyens en dit long sur la
persistance de certains préjugés. Pour qui
est-ce menaçant que les droits de tous sans
exceptions soient respectés.”

Comment enseigner
une pratique juste de la vie en société à
des personnes que cette même société traiterait
injustement?
Notre groupe revendique fondamentale
ment ce droit des détenus d’être toujours traités
avec justice. l’Office des droits des détenus
également Les positions des deux organismes
pourront différer à l’occasion, mais notre
groupe tient à exprimer son accord sur la
demarche entreprise par l’office et sur la
majeure partie du projet de charte lui-même,
qui est l’expression, première chez nous, des
droits qu’on doit reconnaître aux détenus si
notre société veut mériter le titre de
civilisé line discussion objective des articles
qui soulèvent des interrogations ne saurait à
son avis, se faire dans un climat de sensationna
lisme. mais en toute sérénité, en joignant à la
réflexion et à l’analyse le plus d’information
pertinente possible.

Le Groupe de défense des droits des
detenus du Quebec offre aux personnes désireuses
de se renseigner sur le sujet les informations
dont il dispose actuellement et accueillera
les commentaires qu’on voudra lui faire parvenir
sur les droits des détenus et autres sujets
connexes.

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“Inside Kingston Penitentiary – Ten Years After Canada’s Most Infamous Prison Riot,” Saturday Night. September 1981. Cover and Pages 30 & 31.

Part two. Part three.

By TED WOOD

On the evening of Wednesday, April 14, 1971, half of the nearly 600 inmates of the maximum security penitentiary at Kingston, Ontario, were in the gymnasium. At 10:30, the gymnasium guard began assembling the men into batches of twenty – the occupants of a single tier on one range. His procedure was to unlock the gym door for each group in turn, passing the twenty inmates to Terry Decker, the guard in the corridor. ‘It was the same as any night,’ recalls Decker. ‘ Just routine. Until two of them jumped me.’ The most infamous prison riot in Canadian history had begun. Inmates had control of the institution for nearly four days. They took guards as hostages, destroyed much of the interior of he penitentiary, tortured, maimed and murdered protective custody inmates.

The Kingston riot was followed by unrest and disturbances at other prisons in the early and mid 1970s. Francis Fox, then the solicitor general, ordered a parliamentary investigation. In 1977, the parliamentary sub-committee, chaired by Mark MacGuigan, tabled a report that began. ‘A crisis exists in the Canadian penitentiary system,’ and went on to offer sixty-five recommendations for large-scale reform.

A majority of those recommendations have now been implemented. Reforms include the upgrading of qualifications for correctional officers; the wearing of name identification by prison staff; the employment of women on the same basis as men; the use of independent chairpersons to preside over disciplinary hearings; the provision of ‘adequate material for legal research’ in institutional librariries; a grievance system for inmates, and a system for electing inmate committees; an end to the use of Mace and tear gas except when absolutely necessary; and a system of work incentives based on labour productivity. Several other major reforms have been effected as well. Robert Kaplan, the present solicitor general, has put an end to censorship of reading material (’There’s no reason why people on the inside shouldn’t get everything that’s available on the outside’ – revolutionary manuals excepted). Inmates are now permitted open visits, and a programme of conjugal visits is being tested at one Ontario penitentiary. Whipping was abolished the year after the Kingston riot, and punitive diets were done away with in 1979.

These reforms are most evident at modern institutions such as Warkworth, a medium-security facility in Ontario whose warden is a women and whose ‘living units’ bring to mind college accommodation – except for the seatless toilet in each cell. Kingston, by contrast, is the oldest and perhaps the most oppressive of the country’s fifty-three federal institutions. Opened in 1835, it was built originally of wood, and modelled on the prison at Auburn, New York. The first inmates constructed the existing limestone prison. Kingston was due to be phased out when the riot took place; ironically, one cause of the riot was inmate anxiety about being transferred to Millhaven, a new maximum-security prison near Bath, Ontario.

Today, once again, Kingston’s days are numbered. A maximum-security facility under constriction at Renous, New Brunswick, should be in operation by 1986. Kingston will likely then become a msueum. In the meantime it remains a monument to the day when illiterate guards enforced a rule of absolute silence, twelve-year-old prisoners were regularly flogged, and anyone who condemned to its dismal confined forfeited all claim to human decency.

Andrew Graham, the Acting Warden of Kingston, Is A Former Inmate Counsellor at Warkworth. He hold’s a Master’s degree in political economy. When he came to Kingston in 1979, the facility was being used primarily as a reception centre. All new federal inmates in the Ontario region came here for assessment before being assigned to an institution with the appropriate level of security. ‘The criterion is what we usually refer to as dangerosity,’ says Art Trono, regional director of Correctional Services of Canada. ‘At a minimum-security prison you may have inmates doing life for murder, and in maximum you may have young guys doing the bare two years.’ (Inmates serving less than two years are incarcerated in provincial institutions.)

Last spring Kingston ceased to serve as the regional reception centre. It reverted to a maximum-security institution, and is used exclusively for protective-custody inmates. These are men who, at another prison, would have to be segregated from the general population for their own safety because their crimes are considered heinous by other inmates, because of prison debts, or because of their reputation as ‘snitches.’ In some ways the Kingston inmates are more easily managed than other prison populations. ‘Most of these guys don’t want to see a riot or any big flareups,’ a guard explains, ‘so they very quietly rat on anything that looks dangerous. For instance, we’re generally tupped off when a bunch of home-brew’s being prepared. Guys realize that if somebody gets drunk, he’s likely to start thinking that’s somebody else’s crime is dirtier than his.’

‘Without this move,’ says Graham, ‘bringing together all the protective custody people into one institution, they’d be deproved of the programmes open to them here. In the average institution, the PC population is a small, locked-away group that lives in fear. Here they can mingle with comparative safety. After all, they’re all tarred with the same brush. They live and let live.’

[Ted Wood fills his own writing with all the tired clichés of mainstream journalism on prison, and the photo used on the cover is 100% racist ‘look at the scary Native man’ bait, but the rest of the photos are pretty great.]

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“I have a family member in the Burnside prison. I’ve watched the peaceful protest out of Burnside unfold with a touch of hope and optimism. But the statement given by Justice minister Mark Furey makes me angry, frustrated and tired.

Our provincial government has shown that it does not want to be held accountable: not to prisoners and not to the public. Our government has shown its willingness to selectively provide basic services, and Nova Scotians who deny the legitimacy and sincerity in our incarcerated community’s demands and peaceful protest are denying fundamental access to rights and resources that should be accessible to all.

The government’s response to this peaceful protest is one of contempt. Despite clearly laid out concerns and demands on the part of the protesters, Justice minister Mark Furey denied them access to fair debate. Nowhere does the minister mention access to healthcare. Nowhere does the minister mention the community’s demand for contact visits, their demand for basic healthy food or the simple fact that inmates still are not receiving the yard time they are entitled to under the Corrections Act.

As El Jones pointed out, in his statement Mark Furey is not addressing prisoners. He is addressing the public. No one should have their basic human rights debated and held at the mercy of those who might never share their situation. By prioritizing public opinion over alarming and abusive conditions at Nova Scotia’s largest prison, Mark Furey shows us his fundamental disregard for the human rights of those incarcerated.

The simplest thing Justice minister Mark Furey can do is to change his language. Furey refers to the incarcerated community as “…offenders who come from vulnerable environments…” Why do our family members have to be continuously referenced in the context of their crime but not in the context of their humanity?

The peaceful protest that the incarcerated community in Burnside launched was one framed on a quest for basic human rights. Mark Furey consistently avoids the use of words and phrases like ‘people,’ ‘community’ and ‘human beings’ strategically. What better way to deflect the humanitarian concerns of incarcerated communities than referring to them as offenders, a word that evokes images of crime and disrespect? I will no longer stay complicit in the disrespect and willful dismissal of calls for access to basic services.

Our Provincial Government is accountable to Nova Scotians to provide every resident with a dignified existence. Mark Furey needs to approach our incarcerated community with respect and empathy. Nova Scotians will be waiting.”

– Manuel Moncayo-Adams, “Nova Scotia has responded to prison protest with nothing but contempt.The Coast, September 8, 2018.

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On Thursday, 17 days into the protest at Burnside, Minister of Justice Mark Furey released an op-ed piece publicly addressing the issues raised by the prisoners for the first time. Unfortunately, prisoners cannot access his comments, and there seem to be no plans to circulate his piece in the facility so they can read and respond to his arguments.

Minister Furey: Over the last few weeks, attention has been focused on Nova Scotia’s largest correctional facility, the Central Nova Scotia Correctional Facility in Burnside.

How we treat Nova Scotians who are incarcerated in our jails deserves discussion and debate. It is also important that the work being done and investments being made to enhance and improve our correctional facilities is highlighted to inform that discussion.

In 2018 this has included:
• introduction of direct supervision — already having a positive impact within the facility.

Striking Prisoner: No. It’s not at all. Even the staff will agree with me on that one.

Furey: Direct supervision allows for early intervention as our staff are there to assess and respond to incidents before they escalate. It provides a safer environment for both our staff and inmates

Prisoner: No. Well, it may provide a safe environment, I guess. I mean, I couldn’t say it’s a dangerous environment, but what I would say is: the staff don’t agree with it, they don’t want to be here, there are safety issues. They said that themselves.

The work refusal will show that the staff don’t agree that this is a better environment, that this a “highlight.” Their work refusal is based on danger, safety and security issues, and not being able to hear their radios. They refused to work the dayroom because of those three things.

Furey:
• first inmate services fair, which gave more than 20 community agencies and government departments an opportunity to connect with inmates on a wide range of rehabilitation and community supports.

Prisoner: First services fair? But I thought when our demands came out they said they had all these programs. So now they only had one job fair, for the first time this year? So which is it?

Furey:
• installation of body scanners which will significantly reduce incidents of contraband entering each of our four adult facilities

Prisoner: When rehabilitation should be the main focus of a correctional facility, they’re focused on security. Contraband is more important than families reuniting with their kids.

Furey:
• improved training and the recruiting of more Indigenous and African Nova Scotians correctional officers to be more reflective of our communities

Prisoner: Fuck off. Like holy fuck man. [Laughter]

Like what, just because one guy came back from leave the other day? Who else? There’s an African guy here, so that’s it. They hired one black guy. And they got one captain just because of a guard complaining about racism in the paper? Man, these guys are frigging crazy.

Furey: We know that if we do not help address the root causes of criminal behaviour such as substance abuse, lack of education, mental health and anger, the cycle of violence and conflict with the law will continue. Our correctional staff work hard every day to ensure we keep our inmates safe and support them to make positive changes in their lives. They have a tough job and play a critical role in our operations.

Prisoner: Uh, the staff feel as if they’re inmates too because they don’t know anything half the time. Whenever we have questions they’re like, “I don’t know, this place is fucked.” They literally feel like inmates. That’s what they say.

Furey: Many offenders come from vulnerable environments and we need to be responsive to their lived experiences. Many are on remand waiting trial and have not been convicted of a crime. And some pose the highest risk, have the highest needs and are among the most dangerous in the province.

Prisoner: Well then, why don’t you have any frigging rehabilitation programs? Why don’t you have Alcoholics or Narcotics Anonymous or something for people to do all day rather than being locked in a cell for the last seven days on 23-hour lockdown?

Furey: Many offenders come from vulnerable environments and we need to be responsive to their lived experiences. Many are on remand waiting trial and have not been convicted of a crime.

Prisoner: And are being treated as if they’re super max inmates. That’s what that sentence should say.

Furey: And some pose the highest risk, have the highest needs and are among the most dangerous in the province.

Prisoner: So we don’t give them any programs before we release them. Great.

Furey: I think everyone can appreciate that our correctional facilities can be challenging places to live and work.

Prisoner: Why is this [Burnside] the only facility with all the issues? Why is it the only facility with the low quality of food? Why it is the only facility with no programs whatsoever? If we have the largest population of all the counties in the province, why don’t we have the most programs? Why don’t we have the best food? Why don’t we have more extracurricular things to do?

Furey: Every inmate deserves respect and their human rights protected. And we are doing that. They are in custody because they have been charged criminally and the community does not accept the behaviour.

Prisoner: Oh, wow. But I thought you just said I was innocent until proven guilty.

Furey: Looking forward, we remain focused on inmate programming and training. Program Officer positions have been created and recruited to ensure the continuous facilitation of inmate programming. This fall, these officers will deliver evidence-based programs in areas of addictions, emotional management and trauma consistent with case management practices.

Prisoner: I would like to ask him: like, do you want a cookie? Do you want a frigging smiley face sticker? This place has been open for 18 years and now you’re finally getting programs?

What happened to all the programs they supposedly had when the statement came out?

Furey: Additionally, we are developing incentive-based programs for inmates

Prisoner: So basically you gotta tell on someone to get something. That you should probably have anyway.

Furey: as well as having conversations regarding the formation of an inmate committee at the Central Nova Scotia Correctional Facility.

Prisoner: Which has been going on since 2013. I’m a witness to that. Every time the conversation comes up and they say, “oh, who wants to be head of the inmate committee on this range?” Somebody says, “I do!” and they’re shipped out the same fucking day.

Furey: We continue to work closely with the NSGEU to support our staff and we have excellent relationships with community partners, like Elizabeth Fry, to support people in our custody and for those who are returning to the community. We want to help inmates get back on track so that they transition from custody safely back into the community.

Prisoner: What do you do to help inmates? Like please — that’s just, period. What do you do to help inmates?

Furey: With respect to correctional services in the province, my job as minister is clear: keep inmates safe and healthy and provide them with the tools to be successful when they return to our communities, many times under the supervision of our community offices; keep our correctional officers and other jail staff safe and well equipped to do their jobs, and above all, keep the public safe.

Prisoner: Well, now that he said he gives me the tools to reintegrate — I’ve seen the tool belt, but there doesn’t seem to be any tools in there. Where are the tools?

Minister Furey was also questioned by members of the media. The transcript of his comments to the media is from Michael Tutton with the Canadian Press.

I asked the striking prisoner to respond to these comments.

Question: Are you planning any specific actions in response to the 10 demands?

Furey: We’ve had ongoing dialogue within our Correctional facilities, our labour leaders and the NSGEU who represent workers. We have a strong relationship in that environment that continue to review most and all of those concerns that come forward. I’m quite confident that the most recent circumstances that have been brought to our attention continue to have been addressed within that environment.

Prisoner: I would say that without knowing what the so-called inmates, the people incarcerated here need, without addressing us to see what is needed, how can you know?

Question: Are you asking for a higher budget to address some of these requests?

Furey: Collectively within the D of J looking around the department around budget pressures. We are coming into the fall session. We will commence budget discussions at treasury board and I’ll have the opportunity at that time to advance issues within the department of justice.

We haven’t had those discussions yet. We’ll engage in those discussions over the next couple of weeks leading into the budget process.

Prisoner: They spent $7 million renovating the place, and we can’t get a towel.

Question: What will come of the protest?

Furey: It’s important we have these discussions and ensure the rights of those incarcerated in our facility is respected.

I think it’s generated some very good discussion and my experience with my colleague in Corrections is we’ve seen some good outcomes from the discussions, so I’m anticipating the opportunities present themselves to make change where change is necessary and where change doesn’t impact the level of security and public safety that’s required in those environments.

Absolutely. Very objective approach to what we’re seeing and what we’re hearing.

Prisoner: I would say, these past weeks where all this discussion and all this stuff has been getting some public attention, this is just now breaking the surface. All these same things that are being asked for now have been asked for since this place has been open. I’m confident in vouching for that. This place has been open for 18 years!

Furey: One of the things we’ve just undertaken is a significant renovation to introduce and implement the direct supervision model. Part of that is an enhanced air exchange system. We had a very abnormal summer of extreme heat. We were all impacted by that. The renovations with the direct supervision will address the air circulation issues that have been brought to our attention.

Prisoner: Yeah they have. Well, I don’t know. Maybe. I don’t see a new air conditioner thing like they’ve got in Pictou, but it’s just a bigger area so it’s more air circulation. Which is good.

– El Jones, “A prisoner in the Burnside jail responds to Justice Minister Mark Furey.” Halifax Examiner, September 8, 2018.

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“La charte des droits des
détenus: un projet inégal,” Le Devoir. September 5, 1980.

Page 07.

par Dominique Neuman

Étudiant au département de sociologie de l’Université de Montréal, l’auteur
commente ici le projet de charte des droits des détenus rendu public à la fin
du mois de juillet par l’Office des droits des détenus, un comité de la Ligue
des droits et libertés.


POUR beaucoup d’entre nous, parler
des détenus signifie parler de
grands criminels, d’assassins crapuleux
ou de délinquants qui, jamais plus,
ne pourront s’adapter a la société. Ce
trait de notre mentalité est apparu à plusieurs
reprises dans les réactions auxquelles
l’Office des droits des détenus a dû
faire face à la suite de la publication, il y
a quelques semaines, de son projet de
«Charte des droits des détenus».

On oublie trop souvent que les grands
crimjnels, loin d’être la majorité, ne
représentent qu’une infime proportion
des personnes incarcérées : 80% des détenus
sont incarcérés pour des périodes de
moins d’un mois, généralement pour nonpaiement
d’amendes ou délit mineur
contre la propriété (vols à l’étalage, etc.).
Un réajustement dans notre perception
des prisonniers est nécessaire si nous voulons
voir les enjeux réels que posent leurs
conditions de détention.

Depuis près de 40 ans, différentes conventions
internationales ont entrepris de
faire connaître formellement pour tout
cjtoyen un certain nombre de droits, considérés
comme fondamentaux: la liberté
de pensée, de parole, d’association, de
droit à la justice, à l’intégrité physique, à
la santé, etc. Chaque individu est titulaire
de ces droits de par sa qualité même de
personne et de citoyen. Le fait qu’un individu
soit temporairement incarcéré ne
saurait lui enlever ces qualités et par conséquent
ses droits.

Car ce que l’incarcération vise, du
moins en théorie, c’est avant lout de protéger
la société. L’incarcération doit etre
un service à la collectivité et non pas
l’expression archaïque d’une vengeance
aveugle; sinon, elle perd son sens. Ce
n’est pas en ravalant les prisonniers au
rang d’esclaves ni en leur otant toute
dignité humaine que l’on rend service à la
société. Ce n’est pas en habituant les détenus
à vivre dans un monde de violence
que l’on aidera la communauté qui les recevra
à leur libération.

Mais les détenus, s’ils sont titulaires
des mêmes droits de la personne que l’ensemble
des citoyens, doivent, de par leur
condition de prisonniers, s’en remettre
presque exclusivement à l’institution pénitentiaire
à la fois pour les faire respecter
et pour corriger les injustices dont ils
pourraient faire l’objet par cette même
institution. Ils ne peuvent, aussi facilement
que nous, faire appel aux médias,
aux partis politiques, aux syndicats, aux
groupes de pression, aux services de
santé, aux bibliothèques et aux services
d’information, aux institutions culturelles
ou à la justice pour obtenir réparation. Ils
ne peuvent meme avoir accès aux services
de police pour se protéger des actes
de violence qui seraient commis contre
eux. L’administration carcérale est omniprésente
dans leur environnement et
eut aisément filtrer leurs contacts avec
‘extérieur. Le prisonnier doit s’en remettre
à elle comme le citoyen dans une
société totalitaire à ses gouvernants.

La société démocratique, qui doit voir
au respect des droits de tous ses citoyens,
doit chercher à compenser l’isolement
institutionnel des détenus, de manière à
leur offrir la même protection qu’à l’ensemble
de ses citoyens. L’affirmation juridique
de leurs droits a l’intérieur d’un
texte législatif clair et ayant préséance
sur les lois et règlements pénitentiaires
est un essai dans ce sens et on doit féliciter
l’Office des droits des détenus d’avoir
rédigé un tel texte.

LA RECONNAISSANCE DES
DROITS ET LIBERTÉS CIVILES


La Charte proposée par l’Office réaffirme
les droits et libertés civiles que l’on
trouve habituellement garanties dans les
déclarations internationales: nondiscrimination,
intégrité physique, santé,
famille, travail, liberté d’expression
(incluant le droit à la confidentialité du
courrier), liberté d’organisation, droit de
pétition, droit aux activités politiques
(incluant le droit de vote) et droit à la culture.
À ces droits, l’O.D.D. ajoute le droit
aux relations sexuelles et le droit aux
moyens de contraception. La nécessité
d’ajouter cette clause est symptomatique
de l’état de notre droit pénitentiaire.
Comment se fait-il en effet qu’un droit
évident dans notre société, universellement
reconnu (sauf à la Baie James) au
int qu’aucune charte des droits exisante
n’en fasse mention, ait besoin
d’être réaffirmé dans le cas des prisonniers?

L’Office propose en outre la reconnaissance
explicite pour les détenus des
droits judiciaires usuels: présomption
d’innocence et droit à une defense. Il est
heureux que l’O.D.D. spécifie, comme
faisant partie de ces droits, celui, pour
une personne arrêtée, de se voir signifier

dans les vingt-quatre heures et devant un
tribunal compétent les accusations qui seront
portées contre elle, le droit à un procès
clans les six mois qui suivent sa mise
en accusation, le droit à un cautionnement
financièrement accessible, l’accès à
la documentation juridique pour les personnes
incarcérées et le rejet des preuves
illégalement obtenues.

Il serait intéressant que l’Office se prononce
également sur le cas des ajournements
de procès pro forma. Cette procédure
est occasionnellement utilisée par
les procureurs de l’accusation lorsque
ceux-ci, étant insuffisamment préparés,
commettent volontairement un vice de
procédure afin de pouvoir ensuite l’invoquer
pour reporter le procès au-delà des
délais réglementaires. Appliqué à des
causes criminelles, ce truc d’avocat a
déjà eu pour effet de maintenir en détention
des accusés non jugés au-delà de la
période prescrite par la loi.

Troisième aspect intéressant de la
Charte proposée, les institutions pénitentiaires
ne pourraient édicter de règlements
que dans le cadre d’un pouvoir de
législation déléguée. Il est en effet absurde,
alors que la vie civile est sous la
responsabilité étroite des parlements,
S
ue les règlements de prison soient consiérés
comme de simples décisions administratives,
que l’on adopte comme on
adopte des reglements d’hôtel. Il est normal
que, pour assurer le respect des
droits des citoyens détenus, les élus puissent
contrôler l’organisation des prisons.
À ce titre, il serait souhaitable que les
parlements envisagent la rédaction d’un
véritable code carcéral, qui serait l’équivalent,
pour les détenus, du code civil
pour les personnes en liberté et contiendrait
les ajustements nécessaires au
contexte de la détention.

Comme corollaire aux droits contenus
dans la Charte, l’O.D.D. suggère
d’inscrire le droit à la révolte, prise
comme légitime défense, «quand un gouvernement
ou des autorités administratives,
ou des subalternes violent les droits
des détenus». Cette clause, comme la
précédente, constituera une garantie de
la suprématie juridique de la Charte sur
les decisions administratives des pénitenciers,
en ce sens qu’un détenu ne pourra
subir des préjudices pour s’être opposé à
des illégalités de la part de ses geôliers.

Ainsi, dans son ensemble, le projet de
l’O.D.D., s’il est adopté, donnera aux détenus
un instrument juridique clair, systématique
et efficace par lequel ils pourront,
malgré leur incarcération et à l’intérieur
de celle-ci, s’assurer le respect des
droits fondamentaux que l’on reconnaît
aux citoyens en liberté. C’est l’impression
qui se dégage du projet de Charte, à l’exception
toutefois de trois clauses, concernant
respectivement le droit à l’évasion
(art. 17), l’octroi automatique du pardon
à l’expiration de la sentence (art. 18) et la
libération des détenues qui accouchent en
cours d’emprisonnement (art. 8), articles
qui détonnent dans un projet pourtant
bien construit par ailleurs.

LE DROIT A L’ÉVASION

Concernant le «droit à l’évasion»,
l’O.D.D. propose la clause suivante:

Art. 17. Droit à l’évasion. Le fait
pour une personne de sortir de l’établissement
où elle est détenue, sans
accomplissement des formalités réglementaires
et légales, est un droit inaliénable;
l’éventuelle capture d’un(e)
fugitif(ve) ne pourra en aucune façon
donner lieu à une pénalité relative à
l’évasion.

L’octroi d’un droit à l’évasion contredit,
à mon sens, à la fois la philosophie et
les objectifs recherchés dans le reste de la
Charte. En protégeant les droits des détenus,
ce n’est pas le principe de la détention
criminelle que l’Office remet en
cause mais les abus que celle-ci sert à justifier.
Du moins, c’est ainsi que son action
est perçue. Ce que l’Office dit viser,
c’est la Protection de droits qui sont le
propre ae tout citoyen et qui ne dépendent
aucunement du fait qu’il soit en liberté
ou en détention.

Si c’est le bien-fondé de la détention
que l’O.D.D. veut contester, qu’il propose
des modifications au code criminel
afin que certaines fautes cessent d’être
punissables d’emprisonnement. S’il juge
que l’évasion ne devrait pas être punie ae
la même façon pour ceux qui sont coupables
de délits mineurs que pour les
grands criminels, qu’il propose que les
peines d’évasion soient échelonnées en
fonction de la sentence originellement
reçue.

Mais, en déclarant «inaliénable» le
droit à l’évasion pour tout détenu, c’est le
principe même de l’emprisonnement que
l’Office conteste, pour quelque crime que
ce soit. L’Office semble nous dire que,
quel que soit le délit pour lequel une personne a été incarcérée, sa détention serait
illégitime puisque celle-ci aurait le droit
de tenter l’évasion autant de fois que l’occasion
se présenterait avec, pour seul
pendant, le risque de retourner en prison
purger la peine originellement prevue.

Un des effets qu’une telle clause aurait
sur la vie dans les prisons serait probablement
de resserrer les contrôles. Le reste
de la Charte cherchait au contraire à civiliser
la vie carcérale, afin que celle-ci
cesse d’être le foyer criminogène qu’elle
est présentement.

Les clauses de la Charte précédemment
mentionnées auraient incité les autorités
pénitentiaires à desserrer la sécurité et à
humaniser la détention alors que les détenus
auraient été amenés à considérer leur
privation de liberté comme une
contrainte qu’ils doivent assumer, en tant
que personnes responsables, mais à l’intérieur
de laquelle ils peuvent néanmoins
s’épanouir tant physiquement qu’intellectuellement,
socialement et spirituellement.
L’article 17 sur le droit à l’évasion
confirme au contraire le détenu dans sa
volonté de viser l’évasion et donc de ne
pas s’adapter aux possibilités réhabiütatrices
qu’auraient amenées les autres
réformes demandées par l’Office.

L’Office dit s’être inspiré de l’article
235 du Code Criminel français. Il est
déplorable que l’O.D.D. s’invente une jurisprudence
inexistante pour donner une
légitimité à une mesure qu’il n’a pas le
courage de soutenir seul. En France le
«code pénal» traite de l’évasion à l’article
245. Cet article prévoyait, originellement,
qu’il y a crime d’évasion lorsque les trois
conditions suivantes sont remplies:

a) si la personne évadée était détenue
légalement,
b) si l’évasion a eu lieu par bris de prison
ou par violence,

c) si le détenu s’est évadé volontairement
(c’est-à-dire s’il y a eu intention
coupable). (Source: Répertoire de droit
criminel et de procédure pénale, tome 1,
Dalloz, Paris, 1953).

L’exigence de la détention légale avait
pour effet, autrefois, d’exclure du crime
d’évasion les personnes emprisonnées
pour dettes commerciales — les faillites
en particulier. L’emprisonnement durait
jusqu’à ce que le commerçant malheureux
ait pu rembourser ses créanciers. On
considérait en effet que, pour que l’évasion
soit punissable, il fallait que celle-ci
cause un préjudice à l’ordre social; or, la
détention pour cause de faillite ne causait
de préjudice qu’aux créanciers, comme
l’emprisonnement pour cause de dettes
commerciales est disparu depuis longtemps
du droit pénal français, l’exigence
de la détention légale n’a plus creffet
restrictif autre que formel.

Quant à la notion de «bris de prison ou
violences», elle a été inscrite avant l’existence
des libérations de jour et des permissions
de sortir. Depuis l’introduction
de ces types de réduction de peine, l’article
245 fut amendé de manière à ce qu’il
y ait également crime d’évasion lorsqu’un
detenu autorisé à s’absenter temporairement
de la prison ne revient pas
dans le délai indiqué.

Il faut également souligner que le fait
pour un prisonnier de s’évader sans bris
de prison ni violence ne l’exempte que
des peines criminelles spécifiques au
crime d’évasion. L’évadé n’est pas pour
autant exempté ni des autres peines criminelles
qui pourraient lui etre applicables
(et elles sont nombreuses) ni des
sanctions multiples que les autorités pénitentiaires
auraient la liberté de lui infliger.

Jean-Claude Bernheim, qui est
membre de l’Office des droits des détenus,
soulignait dans un plaidoyer récent
contre les abus du système pénal
français, que «le droit du prisonnier à ne
pas etre maintenu en prison au-delà de sa
peine n’existe pas encore en France»; la
tutelle pénale permet à l’administration
de le garder jusqu’à dix ans après l’expiration
de sa sentence. 180 détenus vivent
actuellement cette situation dramatique
en France (J.-C. Bernheim, «Toute loi est
un texte de circonstance», LE DEVOIR,
25 juin 1980, p. 9). Il est surprenant que
l’Office des droits des détenus cherche
maintenant à s’inspirer des mêmes clauses
du code pénal français qu’il avait tant
critiquées — et à juste titre — un mois
auparavant.

Pour ces diverses raisons, je ne pense
pas que l’Office règle quoi que ce soit en
garantissant aux prisonniers un droit absolu
à l’évasion, indépendant de la sentence
reçue et enchâsse dans une Charte. Il
atteindrait davantage ses buts en proposant
des modifications aux lois criminelles
qui viseraient à dé-criminaliser certains
délits ou à remplacer les peines
d’emprisonnement par d’autres peines
socialement plus utiles (travail communautaire,
etc.) dans les cas de délits mineurs.
L’O.D.D. pourrait également proposer
que les peines pour crime crîn d’évasion
soient échelonnées en fonction de la sentence
originellement reçue, quitte à mène
exempter totalement de poursuites les
évadés dont le délit n’aura été que très
mineur.

Ces mesures seraient certes moins solennelles
que ce que propose l’Office
mais auraient l’avantage de mieux correspondre
à la philosophie qui sous-tend les
autres clauses de la Charte.

L’OCTROI AUTOMATIQUE
DU PARDON

Sur la question du pardon judiciaire,
l’O.D.D. propose la clause suivante:

«18. Droit au pardon. Toute personne, à
l’expiration de sa sentence, voit son casier
judiciaire définitivement effacé. De
plus, aucun renseignement relatif à ce
dossier ne peut être divulgué, même pour
des motifs qui tiennent à l’administration
de la justice ou à la sécurité du pays, et le
pardon ne peut être révoqué.»

L’objectif visé par l’Office est louable:
protéger le détenu libéré, déjà aux prises
avec suffisamment de préjugés et de difficultés de réadaptation, contre le harcèlement
continu dont il ferait l’objet si son
dossier judiciaire devenait accessible à
tous les membres de son entourage et à
ses employeurs. Cette mesure, comme les
autres clauses de la Charte, vise ici encore
à faciliter la réinsertion sociale du
prisonnier. La confidentialité des antécédents
judiciaires est d’autant plus souhaitable
qu’on sait que 80% des détenus le
sont pour des délits mineurs, dont la sentence
ne dépasse pas un mois: un exdétenu
dont les possibilités de reprise
d’une vie normale seraient continuellement
bloquées à cause d’une erreur commise
dans le passé retomberait facilement
dans le crime.

Mais l’Office tombe dans l’excès inverse
lorsqu’il demande qu’aucun renseignement
relatif à un casier judiciaire
ne puisse être divulgué, même pour desmotifs
ayant trait à la justice ou à la sécurité
du pays. Cette immunité conférerait
aux ex-detenus davantage de droits
qu’aux citoyens ordinaires. Devant tous
les tribunaux, les procureurs peuvent en
effet étaler des détails de la vie des personnes
en cause comme preuves circonstancielles
de leur culpabilité ou pour les
discréditer comme témoins.

S’il est souhaitable que le passé d’un
ex-détenu ne puisse être abusivement invoqué
en justice pour l’accuser à nouveau,
je pense que c’est à la question générale
des preuves circonstancielles que
l’on devrait s’attaquer plutôt que de conférer
aux ex-prisonniers un droit que les
autres citoyens n’ont pas.

Quant au cas de la «sécurité du pays»,
l’Office a raison de s’opposer à ce qu’un
motif dont l’ambiguïté a déjà servi a justifier
tellement d’abus, puisse être également
invoqué pour briser le secret des
dossiers criminels. Mais, sans aller jusqu’à
cet extrême, je pense néanmoins
que l’Office devrait prévoir certains cas
où la divulgation des antécédents judiciaires
d’une personne serait permise.
Comme par exemple celui ou un exdétenu
ayant commis un crime contre la
personne majeur ferait application pour
un emploi de policier ou, plus généralement,
pour un emploi qui le placerait en
charge de la sécurité d autrui. Similairement,
une association de consommateurs
devrait avoir le droit de révéler au public
les antécédents judiciaires de financiers
véreux, ayant déjà commis des crimes

économiques de grande envergure. L’Office
des droits des détenus devrait faire
l’inventaire des cas où la divulgation d’un
dossier criminel serait socialement souhaitable
et inscrire ces exceptions dans sa
Charte.

Une clause garantissant le secret du
dossier judiciaire à tous les ex-détenus,
en plus de ne pas être toujours désirable,
aurait peu de chances d’etre davantage
qu’un voeu pieux, au même titre que la
loi garantissant la confidentialité du courrier,
qui a été continuellement bafouée
par les forces policières. Si le pardon,
c’est-à-dire la possibilité d’obtenir l’effacement
définitif de son casier judiciaire,
doit continuer d’exister et doit être irrévocable,
le garantir à tous les ex-détenus
reviendrait, pour cette raison, à ne le garantir
à aucun d’entre eux.

LA LIBÉRATION DES DÉTENUS
AYANT ACCOUCHÉ DURANT
LEUR SENTENCE

A l’article 8 de son projet, l’O.D.D. prévoit
deux clauses spécifiques à la condition
féminine:

■ le droit de décider de la poursuite ou
de l’interruption d’une grossesse;

■ la libération de toute détenue qui accouche
au cours d’une sentence d’emprisonnement.

Ces clauses s’inspirent de principes généreux.
L’Office souhaite assurer à l’enfant
des conditions décentes à l’intérieur
desquelles il pourra s’épanouir et notamment
la présence, indispensable selon lui,
d’un milieu familial. Ce droit de l’enfant
est reconnu dans la Charte des Nations
Unies de 1959.

Mais, si l’octroi du droit d’accoucher
ou d’avorter pour les détenues est une
mesure souhaitable, qui devrait être évidente
même si la question de l’avortement
n’est pas encore réglée dans l’ensemble
de la société, on est en droit de
s’interroger sur la pertinence sociale de
l’octroi automatique d’une libération à
toute détenue qui accouche durant sa sentence
d’emprisonnement. Dans un article
récent, Robert Décary ridiculisait l’Office
à ce sujet: «La nouvelle recette du crime
parfait: tuez votre mari, ayant un enfant
de votre amant, vous serez libre comme
l’air et aurez tout le loisir de recommencer…».
Cette clause, en plus d’être un cas

flagrant de discrimination sexuelle —
principe auquel l’O.D.D. dit pourtant
s’opposer — constituerait en effet un facteur
criminogène important et l’on doit
résolument svy opposer ne serait-ce que
pour ces raisons. 

Mon objection porte sur l’argumentation
même de l’O.D.D., soit le droit le
l’enfant à un milieu sain. Cet argument,
est depuis longtemps utilisé par les tenants
de l’avortement libre qui souhaitent
ainsi éviter à l’enfant de naître dans
un milieu ou il n’est pas désiré et où ses
parents ne peuvent lui assurer une enfance
heureuse. En réclamant le droit à
l’avortement pour les détenues, on peut
penser que l’O.D.D. fait sien ces arguments.
Mais que devient ce droit de l’enfant
si l’accouchement peut n’être qu’un
moyen légal d’échapper à l’emprisonnement?
L’enfant aura-t-il nécessairement
été désiré? Le milieu qui l’attend sera-t-il
nécessairement un environnement familial
sain?

Si l’Office a raison de réclamer pour les
détenues le droit d’avoir des enfants, ce
droit ne devrait pas devenir pour elles un
moyen d’évasion déguisé. L’Office irait
davantage dans le sens de ses objectifs s’il
proposait, par exemple, que le fait pour
une détenue d’accoucher facilite sa libération
conditionnelle, mais sans que ce
facteur soit le seul en jeu. Une telle mesure
devrait d’ailleurs s’appliquer également
aux détenus hommes ou femmes,
qui ont un ou plusieurs jeunes enfants à
charge, que ces enfants soient nés durant
l’incarcération ou peu avant Un enfant
de deux ans a en effet autant besoin d’un
«milieu familial sain» qu’un nouveau né.

Les trois articles de la Charte sur le
droit à l’évasion, le pardon et la libération
des détenues ayant accouché contredisent
les objectifs que la Charte des
droits des détenus veut promouvoir. Ces
clauses sont inconséquentes et n’ont pas
leur place dans un projet de la valeur de
celui qu’a préparé l’Office. Elles ne font
qu’en miner la crédibilité.

Les premières réactions auxquelles
l’Office des droits des détenus a dû répondre
l’illustrent bien. Tous les critiques
du projet de Charte ont fait porter le
gros de leurs attaques sur le droit à l’évasion.
Il est dommage que le débat public
doive porter sur cette question perdue
d’avance alors que le reste de la Charte
est passé sous silence.

Aussi l’Office commettrait-il une grave
erreur en continuant de défendre les trois
articles contestés de son projet. Il devrait
avoir le courage de les remplacer par des
mesures mieux adaptées à ce qu’il souhaite
défendre. Robert Décary, dans LE
DEVOIR
du 13 août, faisait remarquer à
juste titre que l’opinion publique se faisait
de plus en plus conservatrice au Québec.
Il serait deplorable que la charte de
l’Office ait des effets contraires à ceux
visés. Par des mesures comme le droit à
l’évasion, c’est ce qui risque pourtant
d’arriver.

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“On August 21, the prisoners at the Central Nova provincial jail in Burnside launched a peaceful protest, in solidarity with a nationwide prisoner strike in the United States, to call for basic improvements in health care, rehabilitation, exercise, visits, clothing, food, air quality and library access. The protest is ongoing.

East Coast Prison Justice Society stands in support of the Burnside prisoners’ efforts to alert the public to their urgent concerns. These concerns speak to ongoing gaps between provincial correctional practices and the fundamental human rights accorded to prisoners under both domestic and international law.

Among the concerns identified by the prisoners is lack of access to health care, including for serious mental or physical illness. This is an ongoing crisis at the Burnside jail compromising the lives and safety of some of the most vulnerable members of our communities. Lack of programming responsive to addictions and other problems directly relevant to criminalization and community re-integration is another urgent issue that the prisoners have legitimately brought forward.

A disproportionate proportion of provincial and federal prisoners are Indigenous or Black. Most are poor. Many struggle with addictions and mental health problems. A full 57 percent of those held in provincial correctional facilities in Nova Scotia are awaiting trial and therefore are presumed innocent. Some are held for months or even years prior to trial. All of these prisoners experience serious threats to their health and safety in our provincial facilities.

The provincial auditor general has been highly critical of Nova Scotia corrections for its failure to comply with Department of Justice policy, including policies on the authorization and review of solitary confinement. The auditor general has recommended adoption of quality assessment processes to identify systemic problems before major incidents occur. That recommendation is consistent with the federal government’s stated intention to ratify the Optional Protocol to the UN Convention Against Torture, which requires domestic processes for inspecting places of confinement. This is one of many measures required in order to address the problems that the Burnside prisoners have raised.

The prisoners at Burnside have shown a willingness to find common ground with staff, who similarly want better conditions including improved access to health and programming for prisoners. Through this peaceful protest, the Burnside prisoners have invited the province to show that it is listening.

We ask the ministers of Justice and Health: How do they propose to show that they are listening? How do they propose to demonstrate their commitment to ensuring that conditions of confinement are improved to meet basic human rights standards?

East Coast Prison Justice Society encourages government to publicly commit to a set of concrete measures through which it will respond to the concerns of the prisoners at Burnside and throughout the province.”

– East Coast Prison Justice Society, “As prisoners protest, is the province listening?The Coast, September 5, 2018.

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