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Posts Tagged ‘juvenile delinquency’

“En 1958, la liberté surveillée est légalement reconnue en sa qualité de «véritable mesure d’éducation en milieu ouvert», conformément à l’esprit de réforme présidant à son évolution depuis 1945. En effet, la modification de l’article 25 de l’ordonnance du 2 février 1945 «tient compte de l’institution, postérieure à la promulgation de l’ordonnance de 1945, d’un statut des délégués permanents à la Liberté Surveillée qui sont désormais des fonctionnaires appartenant aux cadres d’éducation des services extérieurs de l’Éducation surveillée». L’article 25 est ainsi rédigé : «la rééducation des mineurs en liberté surveillée est assurée, sous l’autorité du juge des enfants, par des délégués permanents… ». L’introduction du terme de «rééducation» consacre une autonomie à une mesure éducative que ne lui conféraient pas les textes d’origine quand elle n’était qu’une mesure de surveillance. La loi intègre dix ans de réformes de la liberté surveillée, tant d’un point de vue statutaire (le délégué passe de la condition d’indemnitaire à celle de contractuel, puis à celle d’éducateur), que d’un point de vue pédagogique: «la liberté surveillée qui de mesure de surveillance et de contrôle, est devenue une véritable mesure d’éducation en milieu ouvert». De par son évolution, elle peut même prétendre être un modèle pour la toute nouvelle mesure de protection des enfants en danger (l’assistance éducative), comme l’atteste ce document présenté par la direction de l’Éducation surveillée au Conseil de l’Europe de Strasbourg en 1959. 

«La législation française prévoit pour les mineurs délinquants, comme pour les mineurs non délinquants justiciables d’une éducation spécialisée et d’une protection particulière, des mesures analogues. La gamme prévue par l’ordonnance du 23 décembre 1958 est nécessairement plus large que celle de l’ordonnance du 2 février 1945, et les possibilités d’action en milieu ouvert y sont plus grandes. La liberté surveillée, mesure d’origine pénale devenue dans la pratique procédé d’éducation spécialisée en milieu libre, reste l’instrument principal de l’ordonnance du 2 février 1945, mais ses moyens et ses modalités pourront être utilisés dans l’application de la loi nouvelle concernant l’enfance en danger.»

La mesure de liberté surveillée, à l’instar du statut des mineurs délinquants après la seconde guerre mondiale a été le support pédagogique et juridique de la dynamique de la protection judiciaire de l’enfance, mais elle est restée sur le bord du chemin (sans renforcement des services de la liberté surveillée ni du nombre de permanents) à cause des dispositions de l’autre ordonnance du 23 décembre 1958, celle relative à la protection de l’enfance en danger où le juge des enfants peut, lorsque le mineur est laissé à ses parents ou lorsqu’il est l’objet de mesures provisoires « charger un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert de suivre le mineur et sa famille » (Art. 376-1), ou le faire au titre d’une mesure définitive (Art. 379). Non seulement les procédures entre l’ordonnance du 2 février 1945 et celles de l’ordonnance du 23 décembre 1958 sont similaires, mais le même jour deux ordonnances (ordonnances n° 58-300 et n° 58-301), l’une au pénal, l’autre au civil, permettent au juge des enfants dont les compétences sont élargies et dont les activités sont appelées à considérablement s’accroître, de disposer de deux types de mesures d’éducation en milieu ouvert, ce qui pose inexorablement la question des équipements et des services qui auront la mission d’en assurer l’exécution et donc de la place respective des services à la liberté surveillée et des services de milieu ouvert dans l’équipement de base dont doit disposer le juge des enfants. 

De fait, pendant les premières années de l’application de l’ordonnance de 1958, à compter du 1er octobre 1959, une certaine confusion concernant la nature de ces équipements règne. Faute d’antériorité de la pratique et selon les schémas hérités des anciens textes sur la protection, distinguant action sur les familles pour lesquelles sont habilités les services sociaux spécialisés et action individuelle sur les mineurs, les juges des enfants pouvant faire suivre la famille d’un mineur en danger par un service de milieu ouvert, recourent fréquemment au service de la liberté surveillée. Le rapport note, qu’en l’absence de services sociaux spécialisés, «ce recours aux services de l’Éducation surveillée se justifie, bien que l’action sociale à exercer vis-à-vis des familles – notamment de celles comptant des enfants en bas âge – soit différente de l’action éducative sur les jeunes, pour laquelle les éducateurs ont reçu une formation particulière». En effet, la principale caractéristique de l’action des services de la liberté surveillée est d’être individuelle (que les mineurs soient délinquants ou en danger). 

En 1961, le nombre de familles suivies (3,396) par des délégués permanents reste important. Certes, une large majorité des mineurs en liberté surveillée sont des délinquants, mais la proportion de mineurs en danger continue d’augmenter pour s’établir à 20 %. Ni l’habilitation des services de milieu ouvert en assez grand nombre, ni la mise en place de quelques services d’éducation en milieu ouvert intégrée aux consultations d’orientation et d’action éducative du secteur public, ne semblent en mesure de stopper le recours aux services de la liberté surveillée. En 1963, sur 10,162 mesures nouvelles, 7,885 sont des mesures de liberté surveillée proprement dites et 2,277 sont des mesures d’assistance éducative suivies dans le cadre de la LS, «sans que le nombre des éducateurs chargés de la liberté surveillée ait été augmenté de manière sensible». Même si le nombre des délégués a tendance à augmenter passant en 1958 de 115 délégués permanents à 173 en 1963, la surcharge des services de la liberté surveillée n’engage pas à considérer l’exercice des mesures confiées comme conforme à un travail éducatif sérieux, selon des normes que tentent d’imposer la direction et plus particulièrement celui qui a la haute main sur les récentes évolutions méthodologiques de l’observation, Henri Michard.

La situation de l’Éducation surveillée est très inconfortable, prise entre d’une part, des services de liberté surveillée inadaptés à l’afflux de jeunes mineurs et de familles, sans fonctionnement d’équipe, et de l’autre un secteur privé d’associations qui cherche à obtenir une habilitation pour des services de milieu ouvert. Une note du 4e bureau s’alarme de la situation en 1961. Elle a pour objet « l’habilitation des services privés d’éducation en milieu ouvert. Interférence avec le plan d’équipement de l’Éducation surveillée (équipement de base et liberté surveillée)». La question se pose à cause du nombre insuffisant de délégués à la liberté surveillée et «les carences actuelles de l’équipement public»; les magistrats encouragent la création de services privés d’éducation en milieu ouvert destinés à pallier «les carences actuelles de l’équipement public». Or, dans le cas où l’éducation en milieu ouvert s’insère dans le cadre d’un équipement de base (avec consultation et observation en milieu ouvert) «le service de la liberté surveillée réduit à la personne d’un délégué ne sera-t-il pas à l’image d’une «peau de chagrin» et son utilité même remise en question ?» Poser la question, c’était déjà y répondre.

Le déclin annoncé de la liberté surveillé
Pour Henri Michard, le constat est le même : l’application de l’ordonnance de 1958 donne lieu à un niveau d’incohérence rarement atteint illustré par le fait que « les services privés d’éducation en milieu viennent tout simplement doubler les services de la liberté surveillée». Selon lui, une clarification est rendue nécessaire par l’inscription au IVe Plan et la réalisation d’un équipement de base au niveau régional (sur tout le territoire) dont la spécificité justifie de son appartenance au secteur public de l’Éducation surveillée. Tactiquement, la réalisation de l’équipement de base des tribunaux passe donc d’abord par l’affirmation d’une définition « claire et nette de l’équipement “Éducation surveillée” », sur la base d’une unité fonctionnelle (accueil, observation et rééducation), ensuite il faut « regrouper dans chaque tribunal pour enfants l’ensemble des réalisations publiques en un même service ». Il propose d’«opérer un regroupement effectif de tous les services, y compris de la liberté surveillée». 

Sa proposition ne manque pas de susciter des réactions, en particulier celle d’Henri Gaillac, magistrat à l’Administration centrale, inspecteur à la direction de l’Éducation surveillée. Il défend l’idée que « le délégué a des fonctions très particulières, indépendantes de son rôle d’éducateur en milieu ouvert». Le service d’éducation en milieu ouvert et le service de liberté surveillée doivent garder leur spécificité, car il en va du rôle du juge des enfants qui, selon H. Gaillac, ne saurait être rabaissé, il doit être placé au centre de l’organigramme de l’équipement de base : « Il ne s’agit pas d’une querelle de forme mais bien du fond du problème. Le juge des enfants doit rester le «patron» de la rééducation.» Et pour ce faire, «il a besoin d’un service éducatif à ses côtés», d’un « organisme charnière entre le judiciaire et l’éducatif » et avec comme relais à ces deux actions, un «éducateur-conseil», sorte d’assistant, d’adjoint du juge des enfants.

En réponse à cette crainte de « voir les magistrats dépossédés d’une partie de leur pouvoir de contrôle», suscitée par la proposition d’Henri Michard, c’est un autre magistrat, chef de cabinet du directeur de l’Éducation surveillée P. Ceccaldi, Martial Dazat, qui signe de manière cinglante le dernier acte d’une pièce où trois protagonistes se disputent une place prééminente dans le futur secteur de l’éducation en milieu ouvert: le secteur privé à l’assaut des services d’éducation en milieu ouvert depuis l’ordonnance de 1958, le secteur public de l’Éducation surveillée qui souhaite installer des centres d’action éducative sur tout le territoire en tant qu’organisme complexe et polyvalent, et certains magistrats espérant faire des services de la liberté surveillée le relais privilégié de leur activité. Or, selon M. Dazat, deux raisons viennent freiner les prétentions d’H. Gaillac à mettre l’équipement léger sous la coupe des magistrats ou à empêcher l’absorption de la liberté surveillée par ces organismes:

« [d’une part,] il serait erroné de vouloir contrarier une évolution irréversible en renforçant les vieux services de liberté surveillée où plusieurs centaines de mineurs sont suivis de plus ou moins loin par un ou deux délégués permanents», [d’autre part,] «si l’équipement léger a pour caractère d’être mis plus aisément à la disposition du juge des enfants, rien ne permet de conclure qu’il doive en être à quelque titre que ce soit le chef. Toutes proportions gardées, les organismes d’éducation surveillée ne sont pas plus sous son autorité que la police et la gendarmerie ne sont sous l’autorité du parquet ou du juge d’instruction».

Il donne ainsi raison à Henri Michard sur deux points: d’une part, l’éducation en milieu ouvert en tant que provenant de l’observation en milieu ouvert, surpasse techniquement la liberté surveillée, d’autre part, les relations du magistrat pour enfants avec les services rassemblant des équipes de techniciens sont complexes et nécessitent «l’instauration d’une dialectique entre le judiciaire et le «technique» (ou l’éducatif)», mais certainement pas l’instauration d’une domination de l’un sur l’autre. Dans le courant des années 1960 et à l’occasion de la préparation du Ve Plan d’équipement social, H. Michard persiste à distinguer dans les formes principales d’éducation en milieu ouvert, «la mesure d’éducation individuelle, à dominante d’action sociale (type liberté surveillée classique)» et «la mesure d’éducation individuelle, où l’éducateur agit soutenu et guidé par l’ensemble de l’équipe interdisciplinaire».

En 1973, H. Michard croit pouvoir dire de la liberté surveillée qu’elle apparaît «comme un mode de rééducation artisanal», faisant «un peu figure de survivance appelée à s’effacer progressivement devant l’expansion du milieu ouvert» concédant qu’«elle demeure néanmoins nécessaire: elle reste, en effet, pour le juge des enfants un instrument précieux, qui lui permet de déclencher des interventions rapides. Il ne faut pas, par ailleurs, mésestimer le rôle de conseillers techniques que beaucoup de délégués anciens et expérimentés jouent auprès des magistrats».”

– Jean-Pierre Jurmand, “«Promesses» et trahison, une histoire de la liberté surveillée au lendemain de la seconde guerre mondiale en France.”  Revue d’histoire de l’enfance «irrégulière». Volume 17 | 2015: Naissance et mutation de la justice des mineurs. pp. 183-188.

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“La stratégie de l’Éducation surveillée est de ramener dans ses filets un secteur qui a priori relève plus du périmètre de compétence de la juridiction et du juge des enfants, ou tout du moins qui est placé dans son orbite, tout comme les services sociaux auprès des tribunaux. Or deux des quatre attributions de la Direction sont : «le contrôle des services sociaux fonctionnant auprès des tribunaux pour enfants» et «le contrôle des mesures relatives à la liberté surveillée des mineurs». Certes, une grande partie de son activité et la totalité des investissements en personnel sont consacrées à la gestion et à la réforme des internats d’observation et de rééducation pour lesquels elle a fort à faire. Mais elle ne peut se désintéresser de la cure libre, qui, dans les instances et congrès internationaux, est présentée comme le versant symétrique du placement en internat (ou son prolongement en milieu libre), indispensable à développer.

Pour J.-L. Costa, la liberté surveillée devient «un procédé de portée générale, l’instrument juridique de la politique des tribunaux pour enfants», à condition qu’elle soit organisée. Son organisation est l’œuvre des délégués permanents. Le délégué permanent est normalement nommé par le juge des enfants, mais sa rémunération suppose un agrément de la Chancellerie, ce qui peut ainsi apparaître comme un contrôle déguisé. En l’espace de quatre ans, la situation de ces délégués va rapidement évoluer. Un véritable processus de professionnalisation s’amorce dans la mesure où les trois conditions nécessaires à une reconnaissance professionnelle sont remplies : la nomination, le statut, la rémunération. La direction de l’Éducation surveillée se donne les moyens de constituer un corps professionnel intermédiaire. La difficulté est qu’ils sont auxiliaires de la justice et que le seul modèle professionnel dans le genre est celui des assistantes sociales. Là où la liberté surveillée s’était affirmée et distinguée, dans la période de l’entre-deux-guerres, comme le trait d’union entre le privé et le tribunal, elle tend à devenir, à partir de 1946, le relais entre l’État (par le biais de son administration) et le tribunal. En 1948, le directeur de l’Éducation surveillée, en même temps qu’il cherche à clarifier le rôle de cet auxiliaire de justice, estime «qu’il conviendra, dès que ce sera possible, de réviser les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1945 et de faire nommer les délégués par le garde des Sceaux, sur une liste dressée par le juge des enfants». La circulaire du 1er juin 1949 franchit une étape supplémentaire. Elle répond à la nécessité de «recruter un personnel de qualité, possédant une formation sociale et psychologique solide et des connaissances juridiques et administratives assez étendues». Elle fixe leur nouveau statut et modifie leur recrutement : désormais ils seront contractuels et seront nommés par le garde des Sceaux. Leur situation est alignée sur celle des assistantes sociales et assistantes sociales chefs, ainsi que leur rémunération. L’amélioration du recrutement des permanents «qui tendent de plus en plus à devenir des techniciens sociaux» ouvre, selon la direction de l’Éducation surveillée, de nouvelles perspectives à l’institution de la liberté surveillée. Le terme de technicien social pour désigner le délégué permanent, indique qu’il est l’artisan de l’adaptation de la liberté surveillée au milieu social et familial.

La direction de l’Éducation se rallie à la double perspective ouverte par la frange la plus innovante des juges des enfants, d’une part, de réaliser par le biais de la liberté surveillée l’observation en milieu ouvert, d’autre part, de sortir la liberté surveillée «du champ trop étroit de l’enfance délinquante pour exercer tous ses bienfaits d’assistance et de prévention dans celui, beaucoup plus vaste, et tout aussi intéressant, de l’enfance à protéger». C’est, à l’époque, en juillet 1948, qu’est déposé par Germaine Poinso-Chapuis un premier texte de projet de loi sur la réforme de la protection de l’enfance en danger moral.

Ces deux points font l’objet de discussions lors de la 3e session d’études des juges des enfants qui rassemble 29 magistrats à Marly-le-Roi en novembre 1949. Plus globalement, des juges des enfants, à l’instar de Jean Chazal, juge des enfants au tribunal de la Seine, qui dès 1947 a fait part de son expérience d’organisation de la liberté surveillée au tribunal de la Seine, renouvellent leur vision de l’action du délégué à la liberté surveillée et de son rôle. L’action du bénévole est débarrassée «de tout caractère paternaliste», elle se substitue au tutorat moralisateur de l’entre-deux-guerres. Désormais elle se veut efficace, moderne, attentive aux conditions d’existence du mineur, à sa santé, à son travail et à l’organisation de ses loisirs ; elle est construite sur une relation d’aide et de soutien; par le biais de «l’accrochage affectif», le délégué cherche à gagner la confiance de l’enfant.

Certains pensent que l’un des principaux ressorts de l’éducation en milieu libre est l’action sociale ; le rôle du juge des enfants est incontestable, dans un pays appelé à «devenir une Nation essentiellement sociale». «Le juge des enfants participe à l’action sociale» dira plus tard un autre juge des enfants témoignant de son engagement. «Personnage plus social que judiciaire» autour de qui s’organise un ensemble fonctionnel, embryon d’un équipement local: «service de la liberté surveillée, centre d’accueil, service social d’enquête, foyer de semi-liberté, service de placement».”

– 

Jean-Pierre Jurmand, “«Promesses» et trahison, une histoire de la liberté surveillée au lendemain de la seconde guerre mondiale en France.” 

Revue d’histoire de l’enfance «irrégulière». Volume 17 | 2015: Naissance et mutation de la justice des mineurs. pp. 173-175.

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“C’est à Binet, au début du XXème siècle, que nous devons une des premières formes modernes d’observation du corps des enfants instables, les retardés scolaires. Il propose de combiner les mesures anthropométriques et un regard attentif sur le corps de ces enfants, afin de pouvoir bien les distinguer et ainsi adapter un traitement destiné à leur venir en aide, ou tout au moins «éveiller l’attention du pédagogue». C’est ce qu’il appelle les idées modernes sur l’éducation. L’idée de combiner plusieurs types d’approches, dictée par l’état des connaissances anthropométriques de l’époque, ne permettait pas de conclure à l’existence de liens avec l’intelligence de l’écolier. Mais «sans doute des corrélations existent», pense-t-il. Après avoir examiné 600 enfants du primaire, il conclut «que les avancés-intellectuels, sont plus nombreux parmi les avancés-physiques que parmi les retardés-physiques». Cette règle ne se vérifie pas sur un petit groupe (il y a 21 % de chétifs parmi les avancés-intellectuels), mais plutôt dans les grands nombres, remarque-t-il.

Binet s’inscrit néanmoins dans le courant hygiéniste qui associe le corps des pauvres, des faibles et des délinquants à la mise en danger de la race. Il entend construire sur les enfants un savoir total. Il diffuse largement ses idées dans le système primaire, par les réunions qu’il anime, par son enseignement et par les revues auxquelles il collabore. Binet est, en France, le créateur de la psychologie et de l’orientation scolaires. Il a une position intellectuelle forte. Il est à l’origine de la constitution d’un savoir spécifique sur les élèves en difficulté scolaire. Ce savoir concerne l’intelligence, mais aussi le corps. A travers le développement physique, mesuré en partie par les données anthropométriques, «l’avenir de notre race et l’organisation de notre société» sont en jeu, dit-il. Il place ainsi l’étude du corps dans une perspective démographique et sociale, domaine bien plus large que les 600 élèves de son enquête, dans laquelle il postule des corrélations visibles entre le physique et l’intellectuel.

Le corps des élèves est un sujet d’inquiétude. Il faut apprendre à le regarder. Le regard est, pour Binet, un instrument de mesure sûr. Toutefois, il recommande de ne pas pratiquer les examens corporels avec un état d’esprit trop optimiste, qui fausserait l’acuité du regard. Lors de l’examen du corps, le regard doit se porter sur «l’attitude du corps, la coloration de la peau, du visage, la forme et l’expression des traits». Le corps des enfants instables, des retardés scolaires, se distingue clairement de celui des autres enfants, car il dégage «une impression indéfinissable de misère physiologique».

Les enfants de pauvres, qui constituent la majorité des enfants à problèmes, sont reconnaissables à leur corps moins développé, «chétif, maigre […] au système nerveux mal équilibré». Si le regard est attentif, on peut y voir «un tube digestif qui digère mal, un estomac dilaté, un sang qui n’est pas assez riche». L’examinateur verrait donc l’intérieur du corps. Binet octroie ainsi aux éducateurs un pouvoir redoutable sur le corps des enfants difficiles. En même temps, il contribue à déposséder ces enfants de leur propre corps, qui n’est défini qu’en termes négatifs au regard de la personne, de la race et de l’ordre social.

Ce corps des enfants à problèmes, qui résulte d’une double misère, physiologique et sociale, produit des déclassés, des mécontents, des révolutionnaires. Ces résultats sont, dit-il, identiques à ceux obtenus dans d’autres pays, par de nombreux chercheurs.

Les chétifs, les malingres, les enfants dont le développement du corps est retardé sont issus de parents «de condition pauvre et même misérable». Dans ce type de raisonnement, le corps faible est celui du pauvre, et il doit changer car il est dangereux pour la société. De ce point de vue, quelle que soit la pensée de l’auteur, et Binet est sincèrement attaché à l’aide aux enfants en difficulté, ce lien qu’il établit entre le corporel et le danger pour la race produit, in fine, une pensée intolérante et discriminatoire. Parmi les auteurs ayant abouti aux mêmes conclusions que lui, Binet cite Niceforo.26 Ce dernier a étudié, en 1905, «la classe pauvre » en France. Il est un des auteurs favoris de l’anthropo-sociologue Vacher de Lapouge qui le cite abondamment. Niceforo définit, lui aussi, les enfants pauvres comme faibles de taille, de poids, de périmètre thoracique, de circonférence de tête, de hauteur de front.27 Il fait de cette faiblesse une infériorité, et de cette dernière, une dégénérescence. Il note que les classes pauvres sont fécondes en dégénérés.

Liant le tout, il en conclut que leur corps faible est la cause principale de leur état social: «L’état misérable est et sera toujours l’effet de leur infériorité physique et mentale. Appliquant son modèle à l’exode rural, il met en garde contre «les débiles de corps et d’esprit, les paresseux, les alcooliques, les demi-infirmes […] ce flot impur de dégénérés [qui] arrive en ville». Le corps des pauvres est devenu celui des dégénérés, en qui Vacher de Lapouge voit «des sauvages primitifs à mentalité trop rudimentaire ». Eugéniste, malthusien, il fait de ces corps chétifs et malingres, faibles, le danger inacceptable pour la régénération de la race. Il sont «les descendants non éliminés des inaptes à la vie civilisée », qui contrarient le renouvellement satisfaisant de l’espèce humaine, dont ils sont exclus. La régénération de la race ne peut passer par eux, lorsqu’on a comme projet la sélection de l’espèce par « l’aristocratie héréditaire » qu’appelle de ses vœux Carrel.

La dégénérescence du corps, visible par des malformations diverses, devient la caractéristique des délinquants, de tous ceux qui constituent, selon Van-Etten en 1937, l’adolescence coupable. Pour Dussenty, dans sa thèse de droit, «le nombre des dégénérés est très grand»; la dégradation du corps, associée «aux tares nerveuses», est la cause essentielle du vagabondage des mineurs. Il appelle à la création de centres de tri et d’observation de la jeunesse vagabonde, en difficulté sociale et personnelle.”

– 

Francis Mendiague,
“Regards du corps et archaïsmes. L’ordonnancement des déviances par la rééducation du corps.”

Revue d’histoire de l’enfance «irrégulière».

Numéro 9 | 2007 : Violences et jeunesse, pp. 195-198.

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“As soon as child poverty is problematized in this way [as the fault of the parent and the local society], it becomes possible to invoke the need for public intervention in a broader range of cases – not just for young offenders and abandoned children, but for children neglected by unfit parents. This is a remarkable, cascading development that sets the stage for the systematic implementation, throughout the West, of child welfare and correctional systems consisting of prisons and reformatories, farm or penitentiary colonies, reform and industrial schools, and so on. Foster placement went hand in hand with these 1840s developments, paralleled by the development of the penitentiary system. From the 1880s on, new child protection associations sprang up in an effort to systematize the offensive against ‘unfit’ or deficient families, a movement that would be supported, in countries such as France and Belgium, by legislation providing for the loss of parental rights in such cases.

In Quebec, this problem gained sporadic public attention starting in the 1830s. The debate around the implementation of public institutions truly got going, however, only after the Act of Union of 1840. This debate, where it touched on young offenders, pitted proponents of punishment against theorists of reform. In 1851, the reformers worn a resounding victory with the passage if a series of resolutions by the House of Assembly of United Canada [which created the legal framework for reform schools and tackling youth delinquency]. In 1858, Lower Canada got a ‘reformatory,’ or reform prison, at Ile-aux-Noix on the Richilieu River, built in a clumsy effort to imitate Mettray [in France]. The terrible condition of the facility and the frequent instances of children running away to the nearby United States led to its being moved to Saint-Vincent-de-Paul in 1862. Ile-aux-Noix housed youths sentenced for serious crimes. It was clear soon after its opening, however, that it would not suffice. It made no provision for the incarceration of the juvenile petty criminals who still languished in the jails, much less for the housing of street children or abandoned children. It was unclear what was to be done with these children.”

– Jean-Marie Fecteau, The Pauper’s Freedom. Translated by Peter Feldstein. Montreal: McGill-Queen’s Press, 2017. French edition 2004. pp.142-143.

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“In so far as education has proved successful, in repressing vagrancy, I would answer, (without intending disparagement of the benevolent intentions of the projectors of the
scheme, or the zeal of the officials employed in its administration) No! 

The children of the dissolute and careless remain, to a great extent, outside its influences; progressing to crime and vagrancy is expanding yearly into still more frightful
dimensions, presenting now too alarming an aspect not to call for prompt and grave consideration
in the proper quarter. 

In the neglect of the proffered advantages of education, the children are frequently
to blame; but the parents are more generally the guilty party. Had they the welfare of
their offspring at heart, they would compel their attendance at school, where the opportunities
were available; but, instead of doing so, they, too often, not only connive at their
truancy, but absolutely encourage it, and find for them, instead, occupations calculated to
make them idlers and rogues; the children thus growing up pests to society, shunning
alike industry and education. 

Those who have gardens within a city, know the aptitude of the vagrant boys to strip
them of everything worth carrying off; and the owners of’ house property are aware, to
their cost, of the sharp artillery practice of this class, when the destruction of the windowglass
of their untenanted houses has to be accomplished. 

The encouragement given to vice, through the random charity bestowed in the public
streets on the “please give me a copper” class of vagrants, is much greater than the
benevolent contributors are generally aware of. The quantity of poison, yelept whiskey;
bought in a week or month with the alms thus given, would make a frightful flood, if collected
in one reservoir. 

Not alone by the parents and their vile associates the baneful beverage thus obtained
is consumed. hie youthful mendicant through whose doleful whines it had been procured, is also a partaker of it, and the harrowing spectacle of the innocence of childhood degraded,
through the example of the parents, to the level of brutality, may be witnessed on walking
through the slums inhabited by this wretched class, in the vagrant of some seven or eight
summers, the tyro drunkard, proud of mimicking, in its little maudlin swagger and hiccup,
the daily action of the miserable parent. 

Should any imagine that the picture here is overdrawn, let them but refer to the police
authorities of our populous cities, and they will receive the saddening confirmation of it.
It is, perhaps, whilst his heart is filled with the courage inspired by the liquor, the
youthful beggar first attempts a higher part in the role of vagrant life. The fear of being
pounced on by some lynx-eyed police officer, is no longer before his fuddled vision.  In
strolling about lie comes across something which his infant intelligence tells him can be
turned into money; he sneaks off with it unseen, and reaches home with it, undetected, where, through the agency of a “receiver,” or the accommodating officers of the grogseller,
it is speedily converted into whiskey.

From thus picking up small waifs on the wharves and market places, carrying home
“stray ” sticks of cordwood, taking off keys carelessly left in doors and such small beginnings,
the vagrant acquires confidence by success, creeping up into the bigher walks of
pickpocket, burglar, counterfeiter, in short everything which an adept in his profession
may aspire to until filling a cell in the Penitentiary…or a felon’s grave. 

The end so shocking, what was the beginning? Too generally, Vagrancy!


If the vagrant is to be reclaimed and the public spared the injury and cost of his misdeeds, some organized agency for the purpose is requisite.

This must necessarily be a state institution. The support desirable from private
beneficence is to uncertain to base on it the maintenance of a permanent undertaking. 

While simply pointing out the necessity that exists for some salutary measure, I do
not intend to enter upon the details of its organization, these would necessarily follow on
the adoption of the principle. 

The plans devised in those older countries, where vagrancy has been a subject of
state legislation, would supply the best information that made valuable by experience. 

That mode of treatment would best succeed, which would be gentle and compassionate.
The proceedings of the tribunal before which the vagrant should be brought for
examination, should be different from those pursued towards adult prisoners, and divested
of the exposure consequent on actual crime. 

The detectives employed (men tender and considerate) should be a body distinct from
the civic police, not alone in the duties discharged, but in the externals of dress. 

The vagrant, when taken up, should not be confined in an apartment used by the
criminals or disorderly classes, nor examined at the same time, or at the same place, with
them. Every harsh and repulsive feature should be put aside, that could give the appearance
of criminal prosecution to this first movement of benevolence in behalf of the vagrant.
The case should be enquired into in the presence of the parents, if the vagrant have
any, and they could be found; and every information possible should be obtained, in the
meantime, touching their reputation and habits. 

As, with every other scheme proposed for public consideration, objection may be made
to this one, on the ground of its expense, there need be but little room for this objection,
I imagine. 

Thus officers, one of them holding rank over the others, and competent to keep the
records of the department, and an office in which to keep these, which would also answer
for the Court, would constitute the bulk oi the expense, and this simple arrangement
would, at least for the present, embrace the necessary machinery for working the system. 

There are benevolent institutions at present in operation in Toronto which, under
suitable arrangements, would be found adequate to give the experiment a trial, and at
very small cost, I would suppose.
In the “ Boys’ Home,” an institution founded by some benevolent ladies of that city, and which has already done much to check the evil which is the subject of these remarks, would probably be found at least for some time a refuge for those vagrants of the Protestant
faith, and in the Reformatory Farm School, established by His Lordship the Catholic
Bishop of Toronto, would, I have no doubt, be received, those belonging to the Catholic
body. 

The establishment of such a tribunal and its machinery would, I have little doubt, be
hailed by many a sorrow-stricken parent as a blessing.
For the refractory youth-so often spoiled by blind indulgence, who does truant shuns from school and the parental roof, and associates with none but the worst of companions, and over when the parents have lost all influence, yet whom they cannot bring themselves to place in a prisoner’s dock; this tribunal and its-sentence of committal to a
strange but benevolent home, would be a merciful recourse, and, in all probability, restore
many a repentant prodigal to welcoming parents.”

– Inspector Terence O’Neil, “SEPARATE REPORT FOR THE YEAR 1864,” Annual Report of the Board of Inspectors of Asylums, Prisons &c for the year 1864. Sessional Papers of the Province of Canada, Sessional Papers No. 14, 29 Victoria, A. 1865. pp. 79-82

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“I have again to express my opinion that, there is no sure prospect of these institutions being attended with the success they are capable of producing, so long as the courts continue
to send the boys to them for short periods. It neither holds to reason or to-experience,
that evil habits are to be eradicated of a sudden. If the evil lessons of the streets required
time for their acquisition and for their development, surely the lessons of the school-room
require still more. The lad who has seen by example, nothing but iniquity and has heard
no Ianguage but that of vice, has much to unlearn before the precepts of religion; and
morality can have room in his mind, and much to get rid of before they will influence his conduct. If the heathen adage “Nemo est repenti turpissismus,” strike one, as true
when enunciated, the truth of the converse of it must strike the mind with still greater
force. I hold that when the natural guardians of a boy have renounced the proper care
of him which they are bound by every obligation to take, and have abandoned him to be
a prey upon society, as evidenced by his condemnation in a court of justice, society has not only the right, but it is a duty forced upon it  to assume the obligations of the guardians and act as it sees best for the benefit of the boy.

With a boy of tender age, the consideration of punishment for the offence which brings him before the courts, ought not to enter into the sentence as an ingredient, so
much as a humane and enlightened consideration of the most effectual means of preventing a repetition of it in all time to come. ln weighing this, the Judge could do well not only to foresee, it strikes me, what is to be done with the little culprit  before him, when the sentence is about to be pronounced, but what he is to do with himself once his sentence expires, seeing that he has no protector to shield and guard him. There is now a boy of ten years of age undergoing a sentence of three years in the Reformatory;
he will, consequently, be thirteen years old when he is turned out into the highway again,
from the Reformatory gates. What is that boy to do at that age? In, three years he will
not have acquired sufficient knowledge of his trade to be master of it; and if he does, how
is he to search and struggle for an engagement? He has no experience of the world, or,
at any rate, the little he had, previous to his sentence, was all bad; and employers are not
likely to take a child of his age, on is own application, off the streets, with the further
recommendation; that he is just discharged from a Reformatory prison. We look for
steadiness of conduct in a man of mature judgment, who can reason on the right and the wrong of a course of conduct, and who can take into the effects on his after position of an
action he is to do in the.present. But is all that to be expected of a child of thirteen?

The fact is to be expected that the boy alluded to, unless a proper place, by some
happy accident, is found for him, must be driven by necessity to old companions, who will
not refuse to receive him, and to old haunts which will still be open for his shelter. ln
a short time, he will be, again face to face before the same judge, who probably will lecture
him on his hardened disposition, and send him for another three years to the Reformatory
again, or perhaps to the Penitentiary as an incorrigible, nor will it ever probably occur to
the judge that he is himself the man to blame for the boy’s backsliding. Had he placed the
child in the Reformatory for the period, at once, that he will most likely spend there under
any circumstances the boy would have had some chance of departing from it a young man of
good habits and principles, or, at all events, with judgment sufficiently matured to choose
his course. Had the court sent him, when then years of age, for five years (the limit permitted
by law, or better for eight if the law allowed it) to the Reformatory at first, it
would have dealt with the purest feeling of mercy to the child, and perhaps rescued from
perdition a good member of society. But by discharging him at thirteen, to throw him
back once more upon the streets, where all the good he may have imbibed at the Reformatory
is sure to be speedily taken out of him, and then, when again sufficiently depraved, to
order him to undergo a renewed course of discipline, with a diminished chance of profiting
by it, is to profit the boy nothing; it is rather to condemn him to a lie of crime And then
there is an outcry against Reformatory establishments, and such a case as the once alluded
to will be commented upon as the strongest evidence of the uselessness of the attempt to
reform vicious youth, and of the folly of wasting money upon it.

The fact, in place of being an argument against the reformatory, its system, and I
state it ‘with all becoming respect, or its efficiency, is the strongest argument against the
wisdom of the judge. If a boy of ten years of age is brought before a court, the judge knows that in three years more the child will be only still a child; and that, if it be necessary
to keep him off the streets or out of dens of infamy at ten, it is no less so at
thirteen. The judge keeps his own boy of ten years not only at school, until he
is thirteen, but at school and college until he is twenty, nor does he permit him, in an
that time, ta be from under his own careful eye. The Almighty has established naturally
no difference between the boys; but his Honor on the Bench intends his son, by
an appropriate education and training, to occupy the position of his father; the boy in question should be intended, by appropriate education and training, to earn his bread
by the cunning of his hands. But nature requires for each – time.  Let each have
the time, and there is every reason to expect that an equal result will be arrived at.
The judge’s son at 18 or 20 will be ready to enter on a course that will do honor to
his parent; the reformatory tradesman, on one that will do credit to society. 

There may seem to be a harshness in condemning a child of ten years of age to a reformatory
for eight years for stealing a dollar’s worth of stuff, but the real harshness is
in condemning him to less. If he steals at ten, he will steal more at thirteen, and more at
sixteen, less the desire to steal becomes eradicated. The question to look at is, whether
’tis more likely to become eradicated on; the streets of a large city, where he seeks a
opportunity for indulgence and finds it, or on the farm of a reformatory, where there
is no-opportunity, and if there ‘were, it cannot be taken advantage off. It really resolves
itself into this: shall a boy culprit receive one sentence at once, between the date of his appearance in the dock and the day that he is eighteen or twenty years old, or shall he receive two or three? If he receives the one, I think there is hope for his reformation;
if the two or three, I see none.

The system of short sentences and that of a juvenile Reformatory, are positively antagonistic.
The principle of a reformatory – a place where juveniles are to be reformed – cannot
be carried out, so long as boy human nature is what it is, unless with time extend unless that time extend beyond the boy period. It is of no consequence what age the
culprit may be when brought before the Court, so far as reformation is to be provided for;
the real age to be regarded is that at which the sentence is to expire. If a boy of sixteen
is sentenced to four years in the Reformatory, there is a prospect of god for him;if a boy
of twelve is sentenced for no more, there is much less.”

–  Inspector James Moir Ferres, “GENERAL REMARKS ON THE REFORMATORIES – 

SEPARATE REPORT for the year 1862,” from Annual Report of the Board of Inspectors of Asylums, Prisons &c for the year 1862. Sessional Papers of the Province of Canada, Sessional Papers No. 66, 26 Victoria, A. 1863. 

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“The liberal logic of regulation effected an increasingly strict separation in the penal order between the necessity of punishment and the desirability of reform. In so doing, it made it possible to reconcile the principle of individual culpability with a modicum of respect for physical and mental integrity. The legitimacy of the penal order came to revolve around punishment of the deliberate act, which was to be governed by strict rules of due process and proportionate sentencing.

These principles of regulation entailed two important operational constraints. The first was that punishment was unequivocally predicated on the offender’s free will, so that persons defined as lacking this capacity – the insane, or children under a certain age, for example – were not subject to it. The second was that the principle of proportionality implied a gradation of punishment corresponding, at least in part, to the gravity of the offence. The worse the offence, the greater the legal power of detention (and hence the possibility of prolonged treatment). This led to a fundamental paradox: the conditions for the effectiveness of punishment (and the prisoner reform expected to flow from it) were in stark contradiction with the dictates of prevention. The latter, after all, necessitated prior intervention, before the irremediable occurred. Moreover, prevention is unable by definition to react ex post facto to tangible acts; its whole logic of operation consists of a focus on certain factors that define a social or human condition rather than a particular act. 

This demarcation between the right to punish and the need to prevent – blurred in the case of adults by the waning enthusiasm for the ideals of criminal reform – came fully into play in the case of children. Here, hopes of reform had remained alive and had indeed begun to take priority over the imperatives of punishment. The discourse of the development of child reform institutions depicts reform as inextricably linked to the notion of prevention.

The work is not cleanse the polluted stream after it has flowed on in its pestilential course, but to purify the fountain whence it draws its unfailing supply. What we have to do is devise and carry out such measures as shall take possession of all juveniles who may be placed in such circumstances as to be evidently precarious for a life of crime, or who may already have entered upon it, and keep hold of them until they have been trained in the knowledge of the right way and fairly started in a course of well-doing.

Where children were concerned, the liberal legal order was regarded as a constraint that need not be obeyed with any great strictness – in the words of Toqueville, “the children brought into into it without being convicted, were not the victims of persecution, but merely deprived of a fatal liberty.”

As it happened, the fraught relationship between the penal and the charitable developed, in the case of children, in two stages. In the first, continuing until the mid-19th century, the distinction between young offenders and abandoned children because increasingly clear, with the penal law applicable to the first giving the state the legal means to justify incarceration, while the tendency was for abandoned children to be entrusted to the care of private initiatives, subject to the rules governing parental responsibility and custody. In the second, the fate of children, runaways in particular, was to inspire state measures to provide for their welfare. There ensued a gradual enlargement of compulsory powers beyond the domain of criminal law. In this process, the power to remove children from their homes was extended to cases beyond the bounds of classical penal law. Thus, runaways and abandoned children who kept company with criminals, or whose parents were in prison, could be legally confined.”

– Jean-Marie Fecteau, The Pauper’s Freedom. Translated by Peter Feldstein. Montreal: McGill-Queen’s Press, 2017. French edition 2004. pp.146-47.

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